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ActualitésAugmentation du précompte mobilier sur les droits d’auteur : l’ADEB réagit

02/12/12 › Augmentation du précompte mobilier sur les droits d’auteur : l’ADEB réagit

Après l’annonce de l’augmentation de 15% à 25% du précompte mobilier sur les droits d’auteur, l’ADEB, avec Copiebel (Coopérative de perception et d’indemnisation des éditeurs belges) a adressé un communiqué de presse à différents journalistes ainsi qu’aux cabinets des ministres Fadila Laanan (Ministre de la culture de la Fédération Wallonie-Bruxelles) et Steven Vanackere (Ministre fédéral des finances) et au Premier Ministre Elio Di Rupo. Voici ci-dessous le communiqué :

Communiqué de presse ADEB – Copiebel  – 29/11/2012

L’Association des éditeurs belges (ADEB) et la Coopérative de perception et d’indemnisation des éditeurs belges (Copiebel) dénoncent l’augmentation du taux du précompte mobilier sur les droits d’auteurs.

Il est envisagé d’augmenter de 15 % à 25 % le taux du  précompte mobilier sur les revenus des droits. Cette mesure a été prise lors du conclave budgétaire et confirmée par le porte-parole du ministre des finances, Steven Vanackere.

L’ADEB et Copiebel regrettent vivement cette augmentation, qui met encore un peu plus en danger la survie des auteurs  et des éditeurs travaillant en Belgique.  Combinée à une perte de revenus due aux téléchargements illégaux de livres, cette nouvelle mesure va une nouvelle fois lourdement pénaliser le secteur.

L’ADEB et Copiebel regrettent également le fait que cette décision ait été prise sans discussions préalables avec les différents acteurs du secteur.

Afin de trouver une solution équilibrée, l’Association des éditeurs belges et Copiebel appellent à une concertation entre les secteurs (livre, presse) et le Ministre compétent.

Benoît Dubois,

Bernard Gérard,

Président de l’ADEB

Directeur de l’ADEB

Président de Copiebel

Directeur Général de Copiebel

 

L’ADEB et Copiebel adressent ce jour un courrier au cabinet du ministre Steven Vanackere, lui demandant de les tenir au courant des développements de ce dossier et lui faisant part de leur volonté de le rencontrer.

Dès que des informations plus pointues concernant le texte et les modalités nous parviendront, nous en ferons part à nos éditeurs.