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ActualitésBlocage géographique

25/09/15 › Blocage géographique

La Commission européenne a lancé cette semaine deux nouvelles consultations : l’une concerne le "blocage géographique" (ou restrictions basées sur des critères géographiques),  l’autre "les plateformes en ligne, le cloud computing et l’économie collaborative".  
La consultation sur le blocage géographique se penche sur les obstacles à l’achat et la vente de biens et services au sein de l’UE (par exemple, lorsque les consommateurs doivent payer des prix différents en fonction de l'endroit où ils vivent).  Les restrictions découlant des contenus protégés par le droit d’auteur et des pratiques de licences de droit d’auteur ne sont pas visées.
La deuxième consultation concerne le rôle économique des plates-formes en ligne (moteurs de recherche, médias sociaux, site de partage de vidéo, app stores, etc.) et la responsabilité des intermédiaires en ce qui concerne les contenus illicites hébergés en ligne.
Les informations récoltées d'ici décembre serviront de base pour préparer les initiatives dans le cadre de la stratégie sur le marché unique numérique. 
La Fédération européenne des éditeurs (FEE) travaille également sur ces dossiers. 
N’hésitez pas à communiquer à l’ADEB vos expériences et/ou préoccupations en rapport avec le geoblocking, nous ne manquerons pas de les relayer.