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ActualitésDéclarations fiscales 2013

05/06/13 › Déclarations fiscales 2013

A ce propos, vous trouverez ci-joint une lettre reprenant et résumant les informations importantes en matière de fiscalité des droits d’auteur suite à la réforme de 2012. Un modèle de courrier à adresser à vos auteurs pour les informer sur le sujet a également été préparé.

Pour consulter les informations, cliquez ici.

Pour consulter le modèle de courrier, cliquez ici.