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ActualitésFeu vert de la Commission pour une TVA numérique réduite

01/12/16 › Feu vert de la Commission pour une TVA numérique réduite

Comme attendu, la Commission européenne a communiqué aujourd’hui sa proposition de Directive permettant d’adopter des taux de TVA réduits pour les livres numériques (communiqué à lire ici).
Cette excellente nouvelle est l’aboutissement d’un long travail de lobby mené par plusieurs acteurs, dont l’ADEB et la FÉE. Merci à tous ceux qui y ont contribué.
S’agissant d’une matière fiscale, le Conseil devra adopter la proposition à l’unanimité. Lorsqu'elle aura été adoptée par tous les États membres (un processus qui pourrait aboutir dans les six mois en cas de volonté politique), la nouvelle Directive permettra aux États -mais sans les y contraindre-, d'aligner les taux de TVA des publications électroniques sur ceux des publications imprimées. L’ADEB veillera bien sûr à ce que le gouvernement belge profite de la nouvelle Directive pour emboîter le pas à des pays comme la France, qui fut condamnée par la Cour de Justice de l’Union européenne le 5 mars 2015 pour avoir pris les devants en la matière.

Pour lire le communiqué de la Fédération Européenne des Éditeurs, c'est par ici.