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ActualitésFini la TVA à 3% sur l'e-book au Luxembourg

20/05/15 › Fini la TVA à 3% sur l'e-book au Luxembourg

Le Luxembourg a relevé en toute discrétion début mai le taux de TVA appliqué aux livres numériques, se conformant ainsi à l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne. Depuis le 1er mai, la TVA sur les e-books  est ainsi repassée au taux normal de 17%... contre 3% auparavant.
Pour rappel, le 5 mars dernier, la CJUE a estimé que la TVA réduite appliquée sur les livres numériques en France (5,5%) et au Luxembourg (3%) était en violation avec la directive TVA européenne.
La France, elle,  n’a pas encore annoncé un éventuel retour au taux "normal" (20%).
La Fédération des éditeurs européens a dressé un tableau synthétisant la situation en matière de TVA en Europe (cf tableau).