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ActualitésLa Cour d’appel donne raison à Reprobel

16/05/17 › La Cour d’appel donne raison à Reprobel

Ce vendredi 12 mai 2017, la Cour d’appel de Bruxelles, appliquant l’enseignement de la Cour de justice de l'UE, a donné raison à Reprobel dans le litige qui l'oppose à Hewlett Packard Belgium. "La cour confirme que la rémunération des éditeurs est licite, ne privant en rien les auteurs de leur propre compensation. Le critère de la vitesse de copie (objective) pour déterminer le tarif de la compensation est pareillement conforme à la directive 2001/29", explique Reprobel dans un communiqué à lire ici. La cour a condamné HP Belgium au paiement de 1€ à titre provisionnel. Un expert devra déterminer, sur la base d’une norme ISO, la vitesse objective des appareils mis sur le marché par HP Belgium depuis fin 2002.
Les auteurs et les éditeurs saluent cet arrêt et espèrent que HP Belgium et les autres importateurs concernés renouent rapidement le dialogue avec Reprobel afin de régler le passé, tous ensemble et dans le respect de chacun.