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ActualitésLa cour de justice européenne interdit la TVA réduite sur le livre numérique

06/03/15 › La cour de justice européenne interdit la TVA réduite sur le livre numérique

En France et au Luxembourg, la fourniture de livres électroniques était jusqu'ici soumise à un taux réduit de TVA, de respectivement 5,5 % et 3 %. 

En réaction, la Fédération des Editeurs Européens (FEE) a adressé ce jeudi une lettre ouverte aux présidents du Parlement, du Conseil et de la Commission, cosignée par les présidents de nombreuses associations nationales, dont l'Association des Editeurs Belges (ADEB). 

En Belgique, l’ADEB a  réagi dans le même sens auprès de la ministre de la Culture Joëlle Milquet et de nombreux politiques. Vous trouverez dans le communiqué en pièce jointe le point de vue de l'ADEB sur la question.