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ActualitésLe 4 décembre, journée de la TVA

04/12/18 › Le 4 décembre, journée de la TVA

Dès aujourd'hui, les États membres de l'Union européenne sont autorisés à appliquer des taux de TVA réduits (dans certains cas, super réduits ou nuls) aux publications numériques. C'est en effet ce 4 décembre 2018 qu'entre en vigueur la directive (UE) 2018/1713 du Conseil du 6 novembre 2018 modifiant la directive 2006/112 / CE en ce qui concerne les taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux livres, aux journaux et aux périodiques.

Après avoir salué l'adoption de cette législation fondamentale, la Fédération des éditeurs européens (FEE), dont l'ADEB est membre, souhaite remercier une fois encore tous les États membres pour leur soutien. Rudy Vanschoonbeek, président de la FEE, a déclaré: "Nous souhaitons maintenant encourager tous les États membres qui ne l'ont pas encore fait à saisir cette opportunité exceptionnelle et à réduire au minimum la charge fiscale liée à la lecture".

Comme elle l'a rappelé dans un communiqué de presse en octobre dernier, l'ADEB maintiendra la pression pour que le gouvernement belge mette fin au plus vite à cette discrimination fiscale en modifiant l’arrêté royal n° 20.