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ActualitésLe prix fixe d'application à Bruxelles dès 2019

26/11/18 › Le prix fixe d'application à Bruxelles dès 2019

Le prix fixe du livre sera d'application dans la Région de Bruxelles-Capitale dès 2019. La Ministre de la Culture Alda Greoli a annoncé ce lundi 26 novembre dans un communiqué que le projet de décret relatif à l'accord de coopération du 25 juin 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté française et la Communauté flamande relatif à la protection culturelle du livre sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale a été adopté à l'unanimité en Commission de la Culture. Cet accord de coopération consiste à "finaliser la réforme relative au prix unique du livre et à étendre ses effets juridiques sur le territoire de la Région de Bruxelles Capitale". Concrètement, explique le communiqué, "les règles seront les mêmes que celles qui se trouvent dans les législations des deux Communautés. Les livres en français vendus à Bruxelles devront respecter les règles du décret de la Communauté française du 19 octobre 2017 relatif au prix fixe du livre, et inversement pour les livres en néerlandais vendus à Bruxelles". Le décret devrait être voté en séance plénière le 12 décembre prochain.