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ActualitésLe rapport Reda adopté au Parlement européen

10/07/15 › Le rapport Reda adopté au Parlement européen

Le rapport Reda a été adopté le 9 juillet au Parlement européen par 445 voix pour, 65 contre et 32 abstentions. Si le texte n'est pas idéal, le rapport a toutefois été rééquilibré depuis la version initiale proposée par la députée du parti Pirate Julia Reda. Il contient quelques alinéas utiles, notamment sur la nécessité d'une évaluation adéquate. Les députés, dans leur grande majorité, ont  respecté l'accord et adopté plus ou moins le même texte que la commission JURI. Rappelons que ce rapport d'initaitive, sans aucune conséquence législative, servira de base de discussions pour préparer la future directive de la Commission européenne.