Association des éditeurs belges

Adeb - Associations des éditeurs belges

ActualitésRendez-vous le 9 décembre

19/10/15 › Rendez-vous le 9 décembre

Lors de la Foire de Francfort, deux représentants de la Commission européenne ont dévoilé les prochaines étapes de la révision des règles en matière de droits d'auteur. 

Gerard De Graaf, Directeur de la DG CNECT, a annoncé que la Commission européenne communiquera le 9 décembre sur la manière dont elle entend traiter les différents points d'achoppement (accès transfrontalier au contenu, les exceptions et limitations, l'extraction de données TDM (Text and data mining), etc.). Elle fera également une proposition pour la mise en œuvre du Traité de Marrakech qui vise à améliorer l'accès des déficients visuels aux livres. Au printemps 2016 (mai-juin), la Commission devrait concrétiser ses propositions concernant les questions clé du droit d'auteur. Elle envisage également une évaluation du manque à gagner pour s'assurer que les titulaires de droits soient assez rémunérés pour l'utilisation de leurs œuvres. Gérard de Graaf s'est voulu rassurant: la Commission n'a aucun intérêt à interférer dans des solutions qui fonctionnent. 

Par ailleurs, Günther Oettinger, le commissaire européen à l'Economie numérique, dans un discours d'ouverture (ici), a partagé ses réflexions sur la révision à venir et la nécessité d'adapter le secteur du livre aux défis de la révolution technologique.