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ActualitésTVA numérique : feu vert du Parlement européen

01/06/17 › TVA numérique : feu vert du Parlement européen

Le Parlement européen a approuvé ce jeudi 1er juin 2017 (par 590 voix pour, 8 contre et 10 abstentions) une réduction du taux de TVA sur les publications numériques pour l’aligner sur celui des publications imprimées. Cette mesure met fin à une discrimination entre les livres papiers et numériques, contre laquelle l'ADEB se bat depuis 2008 au côté de la Fédération des Editeurs Européen (FEE/FEP). Dans un communiqué (à lire ici), le  Président de la FEE, Henrique Mota, s'est dit enchanté de l’adoption en séance plénière du rapport du Parlement Européen concernant la TVA appliquée aux livres, journaux et périodiques. La dernière étape de la procédure à franchir se jouera  au Conseil pour les Affaires économiques et financières (ECOFIN).