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ActualitésTVA numérique : grosse déception

16/06/17 › TVA numérique : grosse déception

Contre toute attente et à la stupéfaction du monde de l'édition, le Conseil pour les Affaires économiques et financières (ECOFIN) n'est pas parvenu à un accord ce vendredi sur la proposition concernant la TVA numérique. 

Après l’approbation donnée par le Parlement européen le 1er juin 2017, la proposition de directive permettant aux Etats membres d'adopter un taux de TVA réduit pour les publications numériques devait encore recevoir l'aval de l'ECOFIN. S'agissant d'une matière fiscale, la proposition devait être adoptée à l'unanimité. Selon la Fédérations des Editeurs européens (FEE), présente sur place,  la République tchèque a exprimé des réserves, malgré les tentatives de la Présidence et l’appel persuasif lancé par la Commission. Aucune autre délégation n’a fait de commentaire. 

Les négociations se poursuivront, selon la FEE qui, comme l'ADEB, ne relâchera pas la pression. L'espoir reste permis de voir enfin aboutir  ce dossier sous la Présidence estonienne qui prendra le relais en juillet.