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ActualitésTVA sur le livre numérique

22/12/14 › TVA sur le livre numérique

Certains pays, tels le Royaume-Uni ou encore le Danemark, y sont encore opposés. Par ailleurs, la France et le Luxembourg craignent une condamnation par la CJUE début 2015 pour violation du droit communautaire (à savoir ici la directive TVA). C’est pourquoi ils pourraient donc rétablir un taux normal de TVA pour le livre numérique d’ici la fin du 1er semestre 2015.
Pour les aspects positifs de ce dossier, remarquons les initiatives italiennes  : processus législatif, voir cet article et cette campagne publicitaire et surtout la proposition de loi d’un député CD&V qui demande l’instauration de ce taux réduit sur tout livre numérique (sur support physique ou non) et pousse à la modification de la directive TVA en ce sens.
Cette proposition de loi a été relayée par l’ADEB à de nombreuses reprises auprès des ministres compétents. L’association a obtenu le soutien de Louis Michel, qui a posé une question écrite à la Commission européenne, dans ce dossier.