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ActualitésUn marché unique numérique pour la fin 2016

08/05/15 › Un marché unique numérique pour la fin 2016

La Commission Junker a présenté le mercredi 6 mai sa feuille de route qui prévoit un « marché unique numérique européen » d’ici  fin 2016. 
Au menu, 16 propositions organisées en "trois piliers" qui visent à "améliorer l'accès aux biens et services numériques dans toute l’Europe pour les consommateurs et les entreprises"; "à créer un environnement propice et des conditions de concurrence équitables pour le développement des réseaux et services numériques innovants"; et enfin "à maximiser le potentiel de croissance de l'économie numérique". Parmi ces propositions  (pour les curieux, c'est ici), nous suivrons bien sûr de très près les points relatifs au droit d’auteur et à la TVA numérique.