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ActualitésUn pas de plus vers le dépôt numérique

24/11/17 › Un pas de plus vers le dépôt numérique

La loi sur le dépôt légal sera bientôt étendue aux publications numériques, quels que soit leur forme ou leur support, s'est réjouie dans un communiqué (ici) la Bibliothèque Royale de Belgique. Le Conseil des Ministres, à l’initiative de la Secrétaire d’Etat à la Politique scientifique, Zuhal Demir, a en effet marqué son accord ce 23 novembre sur l’avant-projet de loi. «Cette décision constitue une étape majeure dans la volonté de la Bibliothèque royale de Belgique d’assurer la pérennisation de l’édition numérique belge. Alors que la plupart des pays européens avaient déjà adapté leur législation en ce sens, la Belgique va maintenant elle aussi participer à la réduction du 'trou noir numérique'», indique le communiqué. Le projet de loi doit encore être approuvé au Parlement. Un arrêté royal viendra compléter le cadre juridique afin d’en définir leur nature dans le cadre du dépôt légal. La Bibliothèque royale, de son côté, développe actuellement un tout nouvel outil en ligne qui permettra d’effectuer la déclaration de dépôt, tant pour les publications imprimées que pour les publications numériques, comme elle a déjà eu l'occasion de le présenter à plusieurs reprises aux éditeurs. Ce nouvel outil sera opérationnel dans le courant du premier trimestre 2018. Il est actuellement testé par des éditeurs qui se sont portés volontaires, de manière à tenir compte des besoins des différents acteurs. Une nouvelle séance d'information sera organisée par la Bibliothèque royale au premier trimestre de 2018 pour tous les partenaires du secteur du livre.