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ActualitésVers une exception plus large pour les déficients visuels

25/09/15 › Vers une exception plus large pour les déficients visuels

L’UE s'apprête à finaliser le processus de ratification du Traité de Marrakech, qui vise à améliorer l'accès des déficients visuels aux livres. Pour ce faire, elle devra également modifier le cadre législatif actuel. Le Traité de Marrakech diffère en effet en plusieurs points du cadre actuel de l’UE. Il rend l'exception obligatoire pour les Etats-membres, à l’inverse de la Directive 2001/29/CE "société de l’information" qui prévoit une "exception optionnelle".  Le Traité de Marrakech permet aux entités autorisées et aux déficients visuels d’adapter les ouvrages dans un format accessible sauf si ces ouvrages sont déjà disponibles à des conditions raisonnables dans le commerce et dans un format adéquat. Tout ouvrage adapté en format accessible peut être échangé avec les entités autorisées des autres pays. Deux questions se posent : que recouvre la notion de format adéquat (audio book ?) et quelles seront les garanties contre la circulation illégale d’ouvrages ainsi numérisés dans le cadre de ces échanges transfrontières ?