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Actualité 

Le texte de l’avant-projet est désormais entre les mains du Conseil d’État, dont l’avis est attendu avant l’été. S’en suivra, un quatrième passage devant le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles avant d’être proposé au Parlement à l’automne.

La règlementation (avant-projet de décret)

La durée de non variation du prix est de 24 mois (le décret flamand, en vigueur depuis début 2017, prévoit six mois). Les modalités précises de cette « régulation culturelle du prix du livre » prévoient :

  • Édition scolaire et scientifique : Les ouvrages scolaires et scientifiques font partie du champ d’application de la régulation. Le projet de décret prévoit une réduction de 40 % en faveur des établissements d’enseignement et de mission scientifique pour l’acquisition de ces manuels. 
    Pour les éditeurs juridiques, certains « livres juridiques spécialisés » sont exclus de la législation : ce sont ceux qui peuvent faire l’objet d’un prix de gré à gré entre l’éditeur-détaillant et l’organisme acheteur dans la mesure où ces ventes incluent souvent des services de mise à jour ou des adaptations spécifiques liées à l’évolution de la législation belge ou européenne ; étant précisé que l’éditeur reste tenu de fixer un prix pour toutes les autres ventes  (art. 4 de l’avant-projet de décret).
    Des modalités particulières sont aussi prévues pour « le livre spécialisé » (ouvrage scientifique dont le contenu très élaboré, régulièrement actualisé, la présentation, le marketing ou encore souvent le niveau de prix élevé, le destinent principalement à un marché de personnes morales (entreprises, cabinets professionnels, administrations, établissements universitaires ou de hautes études, …). Pour le livre spécialisé, les éditeurs sont libres de fixer d’autres prix pour les ventes destinées à certaines personnes morales (art. 10, § 2 : les établissements d’enseignement, de prêt, organismes sans but lucratif dont l’objet social et l’activité principale consistent en des missions d’éducation, etc.) pour autant que ces prix soient rendus publics.
  •  BD : Le principe général de la durée de 24 mois du prix fixe de vente au public est ramené à douze mois pour les bandes dessinées uniquement. Il est aussi prévu l’exclusion de la règle des six mois après le dernier approvisionnement.
  •  Édition numérique : La définition du livre numérique reste un exercice délicat face à l’évolution rapide des technologies. La régulation prévoit que l’éditeur numérique peut faire varier le prix dès qu’il fait varier un paramètre de l’offre (Drm, téléchargement ou streaming, nombre de copies possibles, etc.).
  •  Mark-up : Suppression en deux ans.

Une règlementation sur le Prix du livre qui concernerait une seule communauté n’ayant aucun sens, un accord de coopération doit être mis en place avec les autres communautés (Flandre et communauté germanophone). Ainsi qu’avec la Région de Bruxelles-Capitale. L’objectif affiché par les ministres compétents au nord et au sud du pays est d’aboutir à un accord commun sur Bruxelles pour janvier 2018.                                                    

Composition

Le Groupe de travail "Prix du livre" est composé de :

  • Benoît Dubois (Averbode)
  • Simon Casterman (Casterman)
  • François Pernot (Dargaud-Lombard)
  • Anne Lemaire (Interforum)
  • Marc-Olivier Lifrange (Groupe Larcier)
  • Thibault Léonard (Lemaître Publishing/Primento)
  • Clotilde Guislain (Mardaga)
  • Philippe Comeliau (Mols)
  • Catherine Lecomte (Wolters Kluwer)