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Actualité de la section

Mobilisez-vous! 

Les revenus issus de la reprographie sont menacés. Pour réagir, il y a urgence. Voici un modèle de lettre que vous pouvez utiliser pour écrire aux politiques concernés. 

Recommandations de la section scientifique de l'ADEB concernant l'anonymisation des décisions de jurisprudence. 

Les éditeurs de la section scientifique de l’ADEB marquent leur accord sur des règles communes d’anonymisation des décisions de jurisprudence, qu’il s’agisse de jurisprudence publiée dans leurs propres publications ou de résumés de jurisprudence publiée dans des publications d’autres éditeurs, établis par leurs soins ou repris de ces autres publications conformément aux accords passés entre éditeurs concernés.

Les éditeurs de la section scientifique de l’ADEB recommandent ainsi les règles suivantes :

Qui anonymiser ?

Concernant les parties :

  • Anonymiser les personnes physiques ainsi que leur adresse
  • Les sociétés (identifiables par les abréviations S.A., S.P.R.L., ASBL, etc.) ne sont pas anonymisées 

Concernant les magistrats, les avocats ou encore les experts :

  • Ne pas anonymiser. Bien mentionner leur fonction. 

Concernant d’éventuels autres intervenants (témoins, interprètes) :

  • Anonymiser (cf. personnes physiques) 

Concernant les juridictions supérieures et internationales :

  • Suivre leurs règles : anonymiser s’ils le font et ne pas anonymiser s’ils ne le font pas 

Attention : les juridictions luxembourgeoises ont leurs propres règles et sont donc en ce moment hors du champ d’application de ces recommandations.

Comment anonymiser ?

Utiliser les initiales du prénom et du nom, avec à chaque fois un point après chaque initiale. Dans l’hypothèse où il y a plusieurs personnes avec les mêmes initiales dans la même décision/le même arrêt, prendre une deuxième lettre par initiale.

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Composition

Les éditeurs membres de la section scientifiques sont: 






















Objectifs

  • Présence de l'édition scientifique sur les marchés spécifiques.
  • Mise en place d'une politique de soutien pour le secteur des sciences humaines (traduction et achats).
  • Négociation des limites de l'open access et de l'utilisation numérique de contenus par des tiers.