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NewsAdoption de la directive sur les oeuvres orphelines

18/10/12 › Adoption de la directive sur les oeuvres orphelines

Pour le commissaire européen M.Barnier, en charge du marché intérieur et des services, cette nouvelle directive est un pas de plus vers plus d’accessibilité au patrimoine culturel de l’Europe.
Une œuvre orpheline, protégée par le droit d’auteur et dont les auteurs ne peuvent pas être identifiés, aura dorénavant ce statut dans tous les Etats-membres et sera accessible via une base de données commune à tous les pays de l’UE.