Association of the Belgian Publishers

Adeb - Association of the Belgian Publishers

NewsBonne nouvelle pour les livres numériques

02/10/18 › Bonne nouvelle pour les livres numériques

L’Association des Éditeurs belges (ADEB) se félicite de l’accord obtenu ce 2 octobre en Conseil européen des affaires économiques et financières (ECOFIN), autorisant enfin les États membres à appliquer des taux de TVA réduits aux publications électroniques. Elle tient particulièrement à remercier pour leur soutien inconditionnel dans ce dossier le Premier ministre, Charles Michel, le Ministre des Affaires étrangères et européennes, Didier Reynders (MR), et le ministre des Finances, Johan Van Overveldt (N-VA), ainsi que leur Cabinet respectif.

L'ADEB se bat depuis 15 ans pour que le taux réduit en vigueur pour les livres sur support papier (6 % ) soit applicable également aux publications électroniques (21 %). 

Cette distorsion de taux préjudicie les ouvrages des éditeurs belges sur leur propre marché tout en entraînant un déficit de compétitivité pour les livres belges sur les marchés à l’export, dont la France (premier marché des éditeurs belges à l’exportation). Il est incontestable également que cette différence actuelle du taux de TVA entre les livres imprimés et numériques freine les développements dans des champs aussi cruciaux que ceux de l’édition scientifique et scolaire. 

Désormais, chaque État membre, dont la Belgique, pourra en toute légalité emboîter le pas de la France et transposer la directive européenne dans sa législation nationale. 

Des contacts que son directeur a pu avoir avec nos représentants au fédéral, l’ADEB ne doute pas que le gouvernement belge mettra tout en œuvre pour mettre fin au plus vite à cette discrimination fiscale en modifiant l’arrêté royal n° 20, de sorte que certains services, comme les livres ou les journaux électroniques et bases de données, entrent également en ligne de compte pour le taux de TVA réduit. C’est également le vœu que la Chambre des représentants a exprimé dans sa résolution du 20 juillet 2016.

Pour rappel, une étude d’incidence menée en France par le bureau GFK à la demande du SNE démontrait que la perte de recettes sur TVA pour l’État serait rapidement compensée par l’accroissement des ventes de livres numériques rendus plus attractifs vu leur baisse de prix.