Association of the Belgian Publishers

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Actualités sur le sujet "Europe"

30/09 2012

European legislative reform on rates VAT

Auteur: Fabienne

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A consultation of the Member States of the European Union concerning the identical treatment of the electronic products and paper will take place, in preparation of a European legislative reform on rates VAT.

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18/10 2012

Adoption de la directive sur les oeuvres orphelines

Auteur: Fabienne

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Ce jeudi 4 octobre au Luxembourg a été adoptée la nouvelle législation permettant l’exploitation et la numérisation des œuvres orphelines initialement diffusées dans un des Etats-membres de l’Union Européenne.

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05/12 2012

Soutien aux créateurs européens

Auteur: Fabienne

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Ce mercredi 5 décembre, le collège des commissaires européens se réunit pour examiner les initiatives que la Commission pourrait prendre concernant les droits d’auteur.

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07/01 2013

Projets de traduction littéraire

Auteur: Fabienne

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Le Programme Culture de l’Union Européenne lance un appel à projet de traduction littéraire destiné aux maisons d’édition ou groupes d’édition.

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21/02 2013

TVA sur le livre - La France et le Luxembourg devant la Cour européenne de Justice

Auteur: ADEB

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La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne de recours contre la France et le Luxembourg. Ces deux pays font appliquer un taux réduit de TVA aux livres numériques, ce qui, selon la Commission européenne, générerait une distorsion de la concurrence entre Etats membres.

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