Association of the Belgian Publishers

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Actualités sur le sujet "Europe"

01/08 2013

Le parlement européen adopte une résolution sur l’achèvement du marché unique numérique

Auteur: Fabienne

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Le 2 juillet, le parlement européen (Strasbourg) a adopté une résolution sur l’achèvement du marché unique digital. Ce texte non contraignant mais à teneur politique prône une modernisation et une réforme du système du droit d’auteur pour un marché compétitif compensant de manière appropriée les ayants-droit.

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07/10 2013

Étude sur la Propriété Intellectuelle de l’EPO/OHIM

Auteur: Fabienne

Le 30 septembre 2013, le Commissaire Barnier a présidé une conférence de presse pour présenter les résultats d'une étude concernant les droits de propriété intellectuelle (DPI), réalisée conjointement par l’Office européen des brevets (OEB) et l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).

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13/11 2013

TVA : la Commission publie des orientations pratiques pour les entreprises

Auteur: Fabienne

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La Commission a publié ce 29 octobre des orientations pratiques destinées à préparer les entreprises aux nouvelles règles de TVA pour le secteur des télécommunications et des services électroniques, qui entreront en vigueur en 2015.

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19/11 2013

Licences for Europe : communication de la FEE

Auteur: Fabienne

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La Fédération des éditeurs européens, représentant 28 associations nationales d’éditeurs, a participé activement à 3 groupes de travail au sein du dialogue autour des « Licences for Europe » piloté par la Commission européenne.

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25/02 2014

RAPPEL - Le droit d’auteur est le fondement de vos investissements, dites-le à la Commission Européenne !

Auteur: Fabienne

DELAI PROLONGE JUSQU'AU 5 MARS ! La Commission Européenne a lancé une importante consultation publique qui s’inscrit dans le cadre d’un débat politique plus large concernant la réforme du droit d’auteur.

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