Association of the Belgian Publishers

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Actualités sur le sujet "Europe"

29/05 2015

Une victoire pour les éditeurs britanniques

Auteur: ADEB

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La Haute Cour de justice britannique a rendu le 26 mai dernier une ordonnance de blocage contre les principaux Fournisseurs d'Accès Internet du Royaume-Uni en vertu du Copyright, Designs and Patents Act.

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10/07 2015

Le rapport Reda adopté au Parlement européen

Auteur: ADEB

Le rapport Reda rééquilibré a finalement été voté le 9 juillet en séance plénière au Parlement européen par 445 votes pour, 65 contre et 32 abstentions.

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10/09 2015

Manifeste contre la réforme du droit d'auteur

Auteur: ADEB

Dans un manifeste sous le slogan de "La gratuité c'est le vol. 2015, la fin du droit d'auteur?" l'avocat de Charlie Hebdo, Richard Malka, mandaté par le SNE, s’inquiète du démantèlement de la réglementation concernant le droit d'auteur.

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25/09 2015

Blocage géographique

Auteur: ADEB

La Commission européenne a lancé cette semaine deux nouvelles consultations : l’une concerne le "blocage géographique" (ou restrictions basée sur des critères géographiques), l’autre "les plateformes en ligne, le cloud computing et l’économie collaborative".

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25/09 2015

Vers une exception plus large pour les déficients visuels

Auteur: ADEB

L’UE s'apprête à finaliser le processus de ratification du Traité de Marrakech, qui vise à améliorer l'accès des déficients visuels aux livres.

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