Association of the Belgian Publishers

Adeb - Association of the Belgian Publishers

NewsEntente entre Copibec et l'université Laval

19/06/18 › Entente entre Copibec et l'université Laval

Copibec et l’Université Laval annonçaient ce 19 juin 2018, par voie de communiqué conjoint, qu’elles ont conclu une entente de règlement à l'amiable afin mettre un terme définitif au litige qui les oppose concernant la gestion des droits d'auteur. Le communiqué de presse est consultable ici.