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NewsRAPPEL - Le droit d’auteur est le fondement de vos investissements, dites-le à la Commission Européenne !

25/02/14 › RAPPEL - Le droit d’auteur est le fondement de vos investissements, dites-le à la Commission Européenne !

Sur quoi porte cette consultation publique ?
La Commission Européenne a lancé une importante consultation publique qui s’inscrit dans le cadre d’un débat politique plus large concernant la réforme du droit d’auteur. Il existe malheureusement de nombreux mythes concernant des utilisations d’œuvres qui ne seraient soi-disant pas possibles sous les contrats de licences actuels. Malgré la coopération constructive des auteurs, des éditeurs et des autres titulaires de droits dans ce débat européen,  il tend fortement vers un assouplissement du droit d'auteur, ce qui serait très dommageable pour les éditeurs et les auteurs. En première pièce jointe (Publishers Explanation Guide), vous pourrez trouver quelques explications (en anglais) à propos des questions posées. Attention cependant, cette pièce ne peut pas être envoyée à la Commission Européenne, il s’agit d’un document explicatif qui vous est exclusivement destiné.
 
Pourquoi est-ce si important que vous participiez ?
De son côté, en tant que fédération professionnelle, l’ADEB va bien sûr participer à la consultation en envoyant une réponse plus détaillée (disponible sur demande). Quoi qu’il en soit, chacune de vos réponses individuelles pèsera dans la balance. Sans elles, la voix des consommateurs va prédominer dans ce débat. Nous savons déjà, de source sûre, que des centaines voire peut-être des milliers de réponses de la part de groupements d’utilisateurs (bibliothèques, institutions patrimoniales, etc.) ont été envoyées à la Commission Européenne. Et ces contributions ne sont pas toujours « pro droit d’auteur », pour ne pas dire contre. C’est pourquoi il est donc essentiel qu’en votre qualité d’éditeur vous réagissiez individuellement afin d’influencer par votre voix la future politique européenne en matière de droit d’auteur. Expliquez de manière positive ce que vous faites à la Commission Européenne, soyez aussi concret que possible et aidez-nous à renverser la vapeur.
 
Comment pouvez-vous participer ? C’est très simple !
En deuxième pièce jointe (Réponse Consultation sur le droit d’auteur), vous trouverez la réponse-type (résumée en 10 pages) que l’ADEB a rédigée de concert avec ses collègues néerlandophones (VUV) et européens (FEE). A la première page, veuillez compléter les données propres à votre maison d’édition (personnel, chiffre d’affaires, etc.). Les réponses en vert sont celles que vous pouvez reprendre telles quelles, mais n’hésitez évidemment pas, si nécessaire, à les personnaliser. Attention ! En ce qui concerne le texte en rouge, merci de préciser ce qui s’applique plus particulièrement à vous ou d’ajouter des exemples pertinents. Une fois le questionnaire complété (et les consignes effacées), le document peut alors être envoyé à l'adresse suivante: markt-copyright-consultation@ec.europa.eu. Merci de mettre l’ADEB en copie (b.gerard@adeb.be et k.plasman@adeb.be) lors de l’envoi.
 
Quel délai avez-vous pour participer ?
La deadline est le mercredi 5 mars 2014.