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NewsLe parlement européen adopte une résolution sur l’achèvement du marché unique numérique

01/08/13 › Le parlement européen adopte une résolution sur l’achèvement du marché unique numérique

Parmi les dispositions qui peuvent intéresser les éditeurs, on relève celles qui plaident pour une plus grande interopérabilité et disponibilité transfrontalières des livres numériques ainsi que « l'adoption d'une définition dynamique à l'échelle de l'Union européenne du «livre électronique» pour que soit obtenue la sécurité juridique voulue » ou encore celle qui « invite la Commission à présenter une proposition visant à aligner les taux de TVA applicables aux biens et aux services de nature similaire ».
Retrouvez le texte de la résolution en cliquant ici.