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NewsTVA sur le livre - Communiqué de presse du SNE

11/03/13 › TVA sur le livre - Communiqué de presse du SNE

Le 21 février dernier,  nous vous annoncions que la Commission européenne avait décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour un recours contre la France et le Luxembourg. Ces deux pays appliquent en effet un taux réduit de TVA aux livres numériques, ce qui, selon la Commission européenne, générerait une distorsion de la concurrence entre Etats membres.  

En réaction à cette décision de la Commission, le Syndicat National de l’édition (France) a rédigé un communiqué de presse qu’il a adressé à la Commission européenne et à certains membres du Parlement européen.