Trouver un éditeur n’est pas toujours évident pour un auteur, d’autant plus lorsqu’il s’agit de faire publier un premier texte. L’ADEB met à disposition sur son site internet un répertoire en ligne reprenant un très grand nombre d’éditeurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ce répertoire présente les maisons d'édition et renseigne leurs spécialités et leurs coordonnées. Il permet également d’affiner la recherche en sélectionnant une ou plusieurs des catégories (« scolaire », « professionnel », « beaux-livres » …).

Avant d’envoyer un manuscrit, il est vivement conseillé de cibler les maisons d’édition dont la ligne éditoriale se rapproche le plus du contenu de l’ouvrage que l'on propose.

À noter que l’ADEB est une association professionnelle, non une maison d’édition ; il est dès lors inutile de lui faire parvenir des manuscrits. Ceux-ci ne seront pas lus, ni transmis à qui de droit. Il n’appartient pas non plus à l’ADEB de conseiller les éditeurs ou de leur recommander des auteurs.

Les éditeurs à la recherche d’un distributeur ou d’un diffuseur trouveront également dans cette base de données les coordonnées des principaux acteurs de ce secteur.

Vous êtes éditeur, distributeur ou diffuseur professionnel mais ne figurez pas dans notre annuaire ? N’hésitez pas à nous le signaler (adeb@adeb.be).

Non. L’ADEB est une association professionnelle, non une maison d’édition ; il est dès lors inutile de lui faire parvenir des manuscrits. Ceux-ci ne seront pas lus, ni transmis à qui de droit. Il n’appartient pas non plus à l’ADEB de conseiller les éditeurs ou de leur recommander des auteurs. Si vous cherchez un éditeur, nous vous invitons à consulter notre répertoire en ligne. Il reprend plus de 250 maisons d’édition qui composent notre paysage éditorial.

Aucun diplôme spécifique n’est requis pour accéder à la profession. Plusieurs universités belges proposent un master avec finalité « sciences et métiers du livre ».

Mais si toute personne qui le souhaite peut devenir éditeur, une bonne connaissance du marché du livre n’est sans doute pas superflue, de même qu'un bonne connaissance des éléments de gestion d'une maison d'édition. 

Avant de se lancer en tant que maison d’édition, il est important de décider la forme juridique (personne physique ou morale) que l’on souhaite adopter. Le site internet du SPF (https://www.belgium.be/fr/economie/entreprise/creation) renseigne les différents types de sociétés envisageables (société anonyme, société à responsabilité limitée…) et la procédure à suivre.

Plusieurs universités belges proposent un master en Lettres ou en Communication avec finalité « sciences et métiers du livre » dont :

• L’Université catholique de Louvain 
• L’Université Libre de Bruxelles 
• L’Université de Liège 

L’ULg dispose même d’un Centre d’Étude du Livre Contemporain – CELIC : http://www.celic.ulg.ac.be/

Le SIEP (Service d’Information sur les Etudes et les Professions) reprend également sur son site internet les différentes filières de formation menant au métier d’éditeur : https://metiers.siep.be/metier/editeur-editrice

Mais il existe autant d'éditeurs que de genres éditoriaux. En Belgique, nous connaissons des éditeurs ayant des formations de romaniste, germanique, historien, philosophe, juriste, journaliste, économiste, sociologue, médecin, ingénieur, marketeer, psychologue, enseignant,...

D’une manière très simplifiée, ce schéma présente la chaîne économique du livre (dans le cadre d’un contrat à compte d’éditeur), c’est à dire le parcours entre l’idée qui germe dans la tête d’un auteur et le livre que le lecteur tient entre ses mains !

• L’auteur•trice : Le premier maillon de la chaîne du livre est bien sûr l’auteur, qui crée le contenu de l’ouvrage sous forme de manuscrit et le présente à l’éditeur. S’ils décident de collaborer, ils signent alors un contrat d’édition, fixant les règles de leur relation. À noter qu’il arrive que ce soit l’éditeur qui en prenne l’initiative, dans le cas d’un ouvrage de commande.
• L’éditeur•trice : Élément-pivot de cette chaîne, l’éditeur supporte l’essentiel du risque financier de l’édition. Il est tenu d’assurer toute la fabrication de l’ouvrage (corrections, réécriture, mise en page…, et bien sûr d’en suivre l’impression). Outre la production, l’éditeur doit également assurer ou sous-traiter la diffusion et la distribution de l’ouvrage.
• Le diffuseur joue un rôle essentiellement commercial (marketing). Il présente et vend les ouvrages aux différents points de vente (librairies, grandes surfaces…).
• Le distributeur assure le côté logistique : facturation des ouvrages, stockage, empaquetage, envois…
• Les librairies ou autres points de vente : Le type de public lectorat diffère en fonction des points de vente. Un libraire indépendant fera plus facilement de la place à un premier roman ou un essai, là où une librairie de presse par exemple se limitera davantage aux best-sellers ou à la production régionale.

1.     Les librairies dites de « 1^er niveau » : dont 90% du chiffre d’affaires est réalisé par la vente de livres ; proposent des conseils de lecture, offrent une grande diversité de titres, permettent de commander des ouvrages…

·       Les librairies indépendantes : Par définition, les libraires indépendants ne font pas partie d’un groupe financier ou d’une chaîne de magasins. Ils consacrent tout ou la majeure partie de leur surface aux livres. (Pour leur liste, consultez le site du Syndicat des Librairies francophones de Belgique – www.libraires.be).

·       Les chaines de librairies (Fnac, Club) fonctionnent en achats centralisés.

2.     Les librairies de « 2^e niveau » (ou « librairies de presse ») : ces librairies (par exemple les Press Shop, mais aussi beaucoup d’indépendants) vendent majoritairement les titres de presse (50% de leur chiffre d’affaires), mais consacrent également une partie de leur surface commerciale à la vente d’autres produits, dont des livres, mais aussi du tabac, le Lotto… Leur assortiment de livres est donc plus réduit (best-sellers ou régionalisme principalement).

3.     Les hypermarchés (Carrefour, Cora, Makro…) : Les différentes enseignes décident d’investir plus ou moins dans des surfaces « livres », ainsi que dans une équipe dédiée à la librairie. On y trouve le plus souvent les best-sellers, les livres de poche, les ouvrages « vie pratique » et consacrés à la jeunesse).

Pour être complet, il convient d’ajouter à cette chaîne du livre :

• Les bibliothèques qui offrent des services d'emprunt (prêt) de livres, papier mais aussi numériques (via Lirtuel).
• Le dépôt légal : permet la conservation au fil du temps de l’ensemble de la production nationale de livres et de périodiques.

Flux d’information

La communication autour du livre est capitale. Pour qu’un livre fonctionne, il faut en parler et en faire parler.

À noter que de nombreuses flèches sont à double sens sur le schéma. Il est ainsi primordial que l’éditeur relaye des informations sur les ouvrages qu’il publie en amont auprès du diffuseur (au moins trois mois avant la sortie de l’ouvrage), afin que ce dernier puisse informer à son tour le libraire, qui pourra ensuite conseiller l’acheteur.  Tout comme il est précieux pour l’éditeur que le libraire fasse par la suite remonter jusqu’à lui, notamment par le biais du diffuseur, les feed-back éventuels des acheteurs. De même, lorsque l’éditeur aura les résultats de vente, c’est important qu’il en informe l’auteur. Si l’éditeur a recours à un attaché de presse pour un ouvrage, son retour est intéressant également. Cela permet de tirer de chaque livre une expérience pour le livre suivant.

Flux physique

Le livre est d’abord fabriqué dans des ateliers de production. Ensuite, il est stocké chez le distributeur qui, lui, l’achemine vers la librairie ou un autre point de vente. La double flèche sur le graphique symbolise le droit de retour. Un bon taux de retour s’évalue entre 15 et 25%.

Flux financier

Élément-pivot de cette chaîne, l’éditeur supporte l’essentiel du risque financier de l’édition. Il est tenu d’assurer toute la fabrication des ouvrages (corrections, réécriture, mise en page…, et bien sûr l’impression).

L’acheteur paie le libraire, qui paie à son tour le distributeur. Ce dernier rétribue le diffuseur, conserve sa marge et verse le solde à l’éditeur. L’éditeur ensuite paie les fournisseurs et verse ses droits à l’auteur.

Il est donc important pour l’éditeur d’avoir un planning bien pensé : il devra attendre au moins trois mois avant d’être rétribué de ses ventes et doit en tenir compte dans sa trésorerie.

En 2020, le marché du livre en Fédération Wallonie-Bruxelles s'élevait à 239 millions € : 216 millions € par intermédiaires en 2020 et 23 millions € en ventes directes.

Les statistiques compilées annuellement par l’ADEB montrent que la librairie (niveaux 1 & 2) totalise 40 % des ventes.

L'édition « à compte d'éditeur », l'édition « à compte d'auteur » consiste à publier un ouvrage aux frais de l’auteur. Cet « éditeur » n'est qu'un prestataire de services puisqu’il s'occupe uniquement de la partie technique (mise en page, impression, livraison). Il n'assume aucun risque éditorial ni financier.

Seuls les éditeurs publiant à compte d’éditeur sont admis comme membre de l’ADEB. D’après les statuts de l’ADEB, ont la qualité d’éditeurs :  toute personne physique ou morale qui, dans le cadre d’une activité professionnelle et via une structure d’entreprise organisée, investit dans des projets, des contenus et des œuvres d’auteurs, rendant ceux-ci prêts à être publiés. L’éditeur en assure la production en se chargeant de l’accompagnement des auteurs, de la validation, la structuration et la mise en forme de leurs contenus, la mise à disposition de ceux-ci sur tous les supports disponibles, ainsi que leur exploitation, commercialisation et diffusion. L’éditeur professionnel respecte tous les prescrits légaux en la matière, qui sont en vigueur sur le territoire belge, et s’assure que le dépôt légal est réalisé conformément à la loi du 8 avril 1965.

L'auto-édition ou auto-publication recouvre l'activité d'éditeur menée par l'auteur lui-même. Ce phénomène est en fort développement depuis que tout un chacun a accès aux outils informatiques de mise en page, de promotion et de vente. Un acteur comme Amazon propose ces trois services. 

L'auto-édition donne à l'auteur l'impression qu'il peut gérer efficacement la chaine du livre en contournant la plupart des acteurs de la chaine situés entre auteur et lecteur. Elle demande donc aux acteurs de cette chaine, aux éditeurs en particulier, d'officier leur vraie valeur ajoutée au bénéfice des autrices et auteurs.  Cette pratique a permis à des éditeurs de découvrir des talents déjà reconnus par le grand public.

En Belgique, la part du numérique représente 10,75 % du total du chiffre d’affaires de l’édition en langue française, là où elle oscille entre 20 et 25 % aux USA. À noter que le pourcentage belge du numérique s’avère nettement au-dessus de la moyenne européenne (4 %). En cause, la spécificité de notre édition avec une part importante référée aux sciences humaines (base de données juridique, fiscale, comptable…)

Homothétique (transposition à l’identique, sous forme numérique, du contenu d’un livre papier) ou enrichi, parfois véritable application, le livre numérique se décline dans différents formats, du simple PDF à l’ePub qui se veut « universel ».

·        Le PILEn (Partenariat Interprofessionnel du Livre et de l’Edition numérique) organise également régulièrement des formations sur le B.A.-BA du numérique.

·        Une question sur le numérique ? Nous vous conseillons de consulter le WIKI Librel

Que ce soit pour des raisons économiques (gestion des stocks, ventes insuffisantes) ou dû à l’état défectueux des livres (couverture abîmée, erreurs décelées trop tard, changements de programmes pour les manuels scolaires, etc.), les raisons qui poussent les éditeurs à recourir au pilonnage d’ouvrages sont multiples.

Les pilons sont traités par des sociétés de gestion des déchets qui recyclent le papier. Ils viennent chercher les livres puis délivrent un certificat de pilon (indispensable preuve pour la TVA).

Il existe plusieurs sociétés qui s’en chargent dont :

Bel Fibres sa

Rue des Roseaux 2D

7331 Saint-Ghislain

Tél : 0032 65 760960

E-mail : info@belfibres.be

Il n’y a aucune obligation d’avertir l’auteur quand il y a pilonnage, sauf dispositions contractuelles contraires. Puisqu’il est nécessaire d’établir un décompte annuel clair des stocks, ventes et pertes d’exemplaires afin d’établir le décompte des droits dus et les états de stock en début et fin d'exercice, l’information arrive quand même chez l’auteur.

Soit il y a destruction partielle du stock car les ventes ne justifient pas de garder un grand nombre d’exemplaires disponibles. Dans ce cas, une simple information suffit, même à posteriori, pour garantir de bonnes relations avec l’auteur. Si le stock restant n’est plus suffisamment commercialisé, l’auteur a la possibilité de réclamer l’arrêt du contrat.

Soit il y a destruction totale du stock, dans ce cas il est fortement recommandé de demander à l’auteur s’il est intéressé par le rachat d’exemplaires. Généralement, le prix ne dépasse pas 12% du prix de vente public hors taxe. Si le stock est totalement détruit, l’auteur a la possibilité de réclamer la rupture du contrat.

Si l’éditeur a volontairement changé les chiffres du relevé annuel, le contrat pourra être rompu.

Le certificat de pilonnage n’est pas envoyé d’office à l’auteur. L’éditeur doit disposer de ce certificat car il est indispensable vis-à-vis du fisc (TVA). Il serait donc disponible comme preuve si l’auteur venait à contester la réalité du pilonnage.

Le Fonds d’Aide à l’Édition (FAE), doté par la Fédération Wallonie Bruxelles (FWB), offre un soutien financier aux éditeurs belges de langue française dans le cadre d’appels à projets trimestriels et ce jusqu’à épuisement des montants disponibles.

Calendrier annuel de dépôt des projets

Les dates limites de rentrée des demandes sont les suivantes :

• le 31 janvier,
• le 30 avril,
• le 31 juillet,
• le 31 octobre.

Qui peut introduire une demande ?

Les demandes doivent être introduites :

• soit par un éditeur (ce dernier pouvant être nativement numérique) qui respecte les critères professionnels mentionnés dans la « Charte du Service général des Lettres et du livre de la Fédération Wallonie-Bruxelles relative à l’édition professionnelle et aux critères auxquels elle doit répondre pour pouvoir introduire une demande d’aide »
• soit par un groupement comportant principalement mais non exclusivement des éditeurs professionnels : c’est à leurs noms que la demande sera introduite.

Quel soutien ? Concernant quel montant ? Pour quel type de projet ?

Pour être prise en considération, une demande suppose que son objet ne soit pas réalisé à la date de l’introduction de la demande et qu’il soit diffusé au plus tôt un mois après cette date.

Pour les publications imprimées :

• Des prêts sans intérêts, remboursables en deux versements espacés d’un an : 50% à l’échéance de deux ans et 50% à l’échéance de la troisième année du prêt.  Le montant de ces prêts couvre au maximum 50 % des frais de fabrication.
• Des subventions pour des travaux en amont de la production : afin d’anticiper le passage au numérique et d’éviter des coûts ultérieurs de rétroconversion, il est important de « formater » correctement les contenus dès la première publication sur support papier. C’est pourquoi le fonds prend en charge 50% du coût additionnel lié à l’élaboration d’une DTD (définition de type de document) particulière à un type d’ouvrage ou à l’encodage XML.

Pour les projets de publications numériques (rétroconversions ou nativement numériques) et les autres projets numériques porteurs de contenu éditoriaux

• Une expertise technique subventionnée à 80 % (intervention maximale de 2.400 €) pour les éditeurs occupant maximum 10 équivalents temps-plein.La demande ne sera prise en considération que sur présentation d’un dossier contenant un devis d’expertise. Une liste d’experts agréés par la Fédération Wallonie-Bruxelles est proposée à titre indicatif.
• Des subventions pour l’exploitation numérique de contenus éditoriauxPour les projets de publications nativement numériques ou pour les publications au format papier qui ne sont pas disponibles au format numérique (rétroconversion) et que l’éditeur estime nécessaire de commercialiser sous ce format, une subvention pourra être octroyée pour permettre l’exploitation (gratuite ou payante) de ces contenus numérisés.Pour la rétroconversion : les premiers appels à projets prendront en considération les éditions réalisées à partir de l’année 2000 et viseront à couvrir cette période.
• Des subventions pour des développements numériques (plateforme, cross-média…) porteurs de contenus éditoriauxCes subventions, à concurrence de 50% maximum des coûts admissibles (ce pourcentage pouvant être réduit selon le type de demande), concerneront des dépenses techniques de réalisation.

Pour les publications mixtes sur support papier et support numérique

Les projets mixtes peuvent faire appel, pour le volet papier, au mécanisme de prêt et, pour le volet numérique, au mécanisme de la subvention. L’analyse du dossier doit cependant être globale afin d’éviter de prendre en charge deux fois les mêmes frais.

S’il n’est pas obligatoire en soi pour être éditeur, le numéro ISBN (International standard book number) se révèle néanmoins indispensable pour être référencé dans les bases de données professionnelles.

Le code ISBN permet d’identifier, dans l’ensemble de la production imprimée de livres, toute publication quelle qu’elle soit.

L’emploi de l’ISBN permet notamment de faciliter les commandes d’ouvrages, mieux visualiser la disponibilité des stocks, ainsi que de procéder aux opérations de recherches en lignes pour les professionnels de la chaîne du livre (éditeurs mais aussi distributeurs, libraires, bibliothécaires…).

L’usage de l’ISBN permet aussi d’identifier les différents formats et les rééditions d’un même livre (en version imprimée ou numérique).

À noter qu’un nouvel ISBN doit être attribué à une publication si elle a subi des modifications « non-négligeables ». Ainsi, modifier une coquille ou une faute d’orthographe dans le texte, le design de la jaquette ou même le prix de l’ouvrage ne nécessite pas de nouvel ISBN. Rajouter un chapitre ou des notes en bas de pages bien.

Le code ISBN est utilisé pour les livres tandis qu’un code ISSN est attribué aux périodiques. 

Le numéro ISBN qui apparaît sur les ouvrages compte 13 chiffres. Depuis 2007, l’ISBN comporte 13 chiffres et est donc identique à l’EAN-13 (European Article Numbering) qui est un code-barres. Il apparaît au dos des livres imprimés. ISBN et EAN désignent donc la même série de chiffres uniques qui permettent d’identifier un livre !

Il commence par le préfixe 978 ou 979 applicable au produit livre, suivi du chiffre 2, définissant la zone linguistique francophone. Les quatre chiffres suivants permettent d’identifier l’éditeur. Viennent ensuite les quatre chiffres attribués à l’ouvrage.  Le dernier chiffre constitue la clé de contrôle de l’ISBN.

L’éditeur peut obtenir le numéro qui lui est propre auprès de l’AFNIL (Agence francophone de numérotation internationale du livre).

AFNIL
Rue Grégoire de Tours, 35 – 75006 Paris
Tél : +33-1-44 41 29 19
E-mail : afnil@electre.com

Lorsque l’éditeur a reçu son numéro ISBN, il peut ensuite numéroter lui-même ses ouvrages.

Une Foire Aux Questions est disponible sur le site internet de l’AFNIL : https://www.afnil.org/foire-aux-questions/

Oui. L’ISBN n’est pas défini par pays mais par région linguistique. Après le préfixe (978 ou 979) vient donc la zone linguistique : 2 ou 10 pour les régions francophones, 90 ou 94 pour les régions néerlandophones.

Ainsi, par exemple :

FR       978-2-7654-0912-0
NL       978-90-1234-567-8

À la différence de l'édition « à compte d'éditeur », l'édition « à compte d'auteur » consiste à publier un ouvrage aux frais de l’auteur. L’« éditeur » d’un livre publié à « compte d’auteur » relève dans ce cas davantage d’un prestataire de services puisqu’il s'occupe uniquement de la partie technique (mise en page, impression, livraison). Il n'assume aucun risque éditorial ni financier.

Seuls les éditeurs publiant à compte d’éditeur sont admis comme membre de l’ADEB. D’après les statuts de l’ADEB, ont la qualité d’éditeurs :  toute personne physique ou morale qui, dans le cadre d’une activité professionnelle et via une structure d’entreprise organisée, investit dans des projets, des contenus et des œuvres d’auteurs, rendant ceux-ci prêts à être publiés. L’éditeur en assure la production en se chargeant de l’accompagnement des auteurs, de la validation, la structuration et la mise en forme de leurs contenus, la mise à disposition de ceux-ci sur tous les supports disponibles, ainsi que leur exploitation, commercialisation et diffusion. L’éditeur professionnel respecte tous les prescrits légaux en la matière, qui sont en vigueur sur le territoire belge, et s’assure que le dépôt légal est réalisé conformément à la loi du 8 avril 1965.

Le code à barres est un langage international composé, pour le livre, du code ISBN de 13 chiffres. Le code-barres est géré par GS1 (anciennement l’Association internationale de numérotation des articles – EAN).

Pour les ouvrages imprimés, doivent figurer :

·        sur la page de mention (généralement la page paire faisant face à la page du titre, de préférence en pied de page) : le copyright, la date de publication et l’ISBN (éventuellement, le nom de l’éditeur responsable) ;

·        sur la quatrième de couverture, dans la partie inférieure : le code-barres ;

·        en cas de jaquette, le code -barres doit également apparaître au dos de celle-ci.

·        Attention de ne pas déformer le code-barres lors de la mise en page, l’espacement entre les différentes barres ayant toute son importance pour lui permettre d’être reconnu.

Pour les publications électroniques, l’ISBN doit figurer sur la page de titre, le premier affichage (CD, publications en ligne) ou sur l’écran affichant le titre ou son équivalent.

On ne peut pas dissocier l’œuvre du nom de son auteur. Le nom de ce dernier doit donc figurer clairement sur la couverture de l’ouvrage.

Dilicom, par son Fichier Exhaustif du Livre (FEL), met à disposition des professionnels (dont les libraires) des informations pratiques et commerciales (titre, éditeur, ISBN, EAN, disponibilité, poids, etc.) sur les livres édités en français.

La Banque du livre renseigne quant à elle les informations commerciales typiquement belges (comme la disponibilité en Belgique par exemple).

Il est donc capital pour l’éditeur de communiquer à Dilicom et à la Banque du livre toutes les informations concernant l’ouvrage afin que quiconque puisse facilement le retrouver dans la jungle des titres publiés chaque année.

Dilicom
Rue Saint André des Arts, 60
F-75006 Paris
France
Tél. : 01 43 25 43 35
E-mail : contact@dilicom.net

Banque du Livre
Rue Saint Lambert 116
1200 Bruxelles
Tél. :  010 23 79 98
E-mail : info@banquedulivre.com 

On insiste par ailleurs sur l'importance capitale des métadonnées dans le référencement et la promotion d’un ouvrage.

Le droit d’auteur protège les œuvres « littéraires ou artistiques ». Pour qu’une œuvre soit protégée, il faut que :

• elle résulte d’une activité créative ;
• elle soit mise en forme ;
• elle soit originale.

En Belgique, les droits d’auteur sont régis par le code de droit économique.

Le site du SPF Économie répond aux nombreuses questions pouvant survenir dans ce domaine.

Il est permis en Belgique, dans le respect des conditions légales, de photocopier par exemple de courts fragments d’œuvres (comme un livre) sans l’autorisation de l’auteur ni de l’éditeur : c’est ce que l’on nomme « licence légale ». La loi accorde en échange aux auteurs et aux éditeurs une rémunération, dont les tarifs et les modalités de perception sont fixés par un Arrêté royal.

Cette perception est effectuée par Reprobel pour les œuvres papier et par Auvibel pour les œuvres audio-visuelles / numériques.

Tout éditeur a droit à une compensation liée aux licences légales (reprographies, prêt, exception eseignement, copie privée,...). Si vous désirez revendiquer vos droits, nous vous invitons à vous faire connaître auprès de Copiebel.

L’article 21, §1er de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins reconnait un droit de citation.

« Les citations, tirées d’une œuvre licitement publiée, effectuées dans un but de critique, de polémique, de revue, d’enseignement, ou dans des travaux scientifiques, conformément aux usages honnêtes de la profession et dans la mesure justifiée par le but poursuivi, ne portent pas atteinte au droit d’auteur.

Les citations visées à l’alinéa précédent devront faire mention de la source et du nom de l’auteur, à moins que cela ne s’avère impossible. »

Reproduire un extrait d’une œuvre est donc autorisé aux conditions suivantes :

• L’œuvre citée doit être licitement publiée.
• La citation doit se limiter à ce qui est nécessaire. La loi ne détermine pas la longueur autorisée et la doctrine a précisé que la citation doit être courte. L’étendue de l’extrait cité s’apprécie par rapport à l’œuvre d’origine. Par exemple une citation de 3 pages d’un article de 4 pages est bien entendu excessive.
• Le but de la citation est aussi limité à la critique, la polémique, la revue, l’enseignement ou dans le cas de travaux scientifiques.
• Enfin, dans tous les cas, le nom de l’auteur ainsi que la source de l’œuvre citée doivent être mentionnés dans l’œuvre.

Le 1er janvier 2018 est entré en application le décret relatif à la «protection culturelle du livre», c'est-à-dire le prix du livre.

Les principaux éléments du décret :

• Le prix est fixé par l’éditeur, et si le livre est importé, ce prix ne peut en aucun cas être supérieur au prix fixé par l'éditeur.
• Durant les 24 premiers mois, le prix pourra varier de 5% maximum.
• Ce délai est ramené à six mois pour les livres millésimés, douze mois pour les bandes dessinées.
• Une fois passé ces délais, le prix du livre sera libre.
• La tabelle (ou ‘mark-up’) est supprimée. Le cas échéant, elle reste appliquée aux ouvrages publiés avant 2018.
• La vente en ligne : le vendeur ne pourra plus cumuler remise de 5% et gratuité de livraison.

Vous êtes membre de l'ADEB ? Rendez-vous dans l'espace membre du site pour plus d'infos.  

Considérés comme des biens de première nécessité, les livres papier bénéficient en Belgique d’une TVA de 6% au lieu de 21%. Depuis le mois d’avril 2019, le taux de TVA appliqué aux publications numériques et audio (en dehors des contenus principalement ou exclusivement musicaux) est passé aussi de 21 % à 6 %, c’est-à-dire qu’il s’est aligné au taux réduit appliqué aux livres papier.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2015, les ventes européennes de produits numériques (ebooks, apps, etc.) sont assujetties au taux de TVA en vigueur dans l’État où réside le client (et non plus le vendeur). Avec pour conséquence la nécessité d’identifier l’adresse IP de l’acheteur pour déterminer le taux à appliquer. Le vendeur doit en outre être attentif à ne pas se référer au pays où la carte bancaire a été émise mais bien au pays de l’adresse IP de l’achat.

À noter que pour les pays non européens, le taux de TVA à appliquer est de 0%.

La TVA est de 6% pour tout livre, comme tout périodique (sauf quotidiens qui sont exemptés de TVA).

• Tout livre, comme tout périodique et quotidien, est à 6%
• SAUF si le produit imprimé comporte plus de 75% de publicités : dans ce cas 21%
• Et SAUF si le produit imprimé est accompagné d’un produit pour lequel le taux de TVA de base est plus élevé (par exemple un CD, un poster…) : dans ce cas, soit 21%, soit diviser le prix de vente en deux et appliquer sur l’un 6% et sur l’autre 21% (à voir avec son comptable).

La réforme fiscale de 2012 prévoit principalement la suppression du caractère libératoire du précompte mobilier, suite à la loi du 28 décembre 2011. Les ASBL non soumises à l’impôt des sociétés (ISOC) et les Universités sont également concernées.

Pour l’éditeur, cette réforme fiscale n’entraîne aucune modification. L’éditeur continue comme il le faisait déjà, à prélever un précompte à la source de 15% (après déduction des frais forfaitaires ou de frais réels) et à reverser ce précompte au SPF Finances.

Par contre, cette réforme apporte quelques modifications pour les auteurs.

Ces modifications sont applicables depuis les déclarations fiscales de 2013 (revenus issus des droits d’auteur perçus en 2012).

• Tous les revenus issus des droits d’auteur perçus à partir du 1/1/2012, doivent systématiquement être mentionnés par les auteurs dans leur déclaration fiscale annuelle et ce, même si ces revenus ont déjà fait l’objet de la retenue du précompte mobilier par leur(s) éditeur(s).
• Conséquence : tous les revenus issus des droits d’auteur sont dorénavant soumis aux additionnels communaux. À ce jour, il n’existe pas d’obligation dans le chef de l’éditeur à fournir une fiche fiscale à ses auteurs. Cependant, pour remplir au mieux sa déclaration fiscale, et plus particulièrement la partie 1 – cadre VII – revenus de capitaux et biens mobiliers, l’auteur a besoin d'informations précises. Par conséquent, nous vous recommandons de délivrer une fiche fiscale spécifique n°281.45.

En conclusion, les grands points à retenir pour les revenus perçus à partir du 01/01/2012 sont les suivants :

1.     Maintien de la retenue à la source par les éditeurs du précompte à 15 % après déduction des frais forfaitaires ou des frais réels ;

2.     Obligation pour les auteurs de mentionner leurs droits d’auteur comme revenus dans leur déclaration à l’impôt des personnes physiques, d’où la nécessité de transmettre une information précise ;

3.     Légère augmentation de l’imposition globale des droits d’auteurs via les additionnels communaux.

À titre informatif, nous vous recommandons également la lecture du document très bien rédigé par Assucopie pour ses auteurs membres.

À ce jour, il n’existe pas de tarif préférentiel pour les livres en Belgique.  Le tarif d’application est actuellement « B-Pack ».

Bien que nombre de contacts se prennent par voie électronique, la présence à un salon du livre permet le contact direct avec les éditeurs et les agents locaux. Les rencontres régulières, annuelles, permettent de créer des liens de qualité avec les partenaires commerciaux et d’approfondir la connaissance de nouveaux marchés.

Les coéditions demandent une relation longue et de confiance pour s’assurer la cohérence des projets communs. Consacrer du temps à des rencontres privilégiées permet de tisser les liens nécessaires à assurer le succès.

Dans le secteur de la jeunesse et pour certains pays comme la Russie, la Turquie, il est courant d’avoir recours à des agents locaux qui sélectionnent les ouvrages correspondant aux marchés visés. Ils s’assurent du suivi administratif et des paiements.

Les agents sont souvent spécialisés dans les relations avec certains pays ou pour les traductions vers une langue précise ; certains demandent l’exclusivité. Ils peuvent être considérés comme des partenaires et être co-signataires des contrats.

En littérature, la pratique courante consiste à travailler avec des agents pour l’Europe comme pour le reste du monde. Ils sont à considérer comme une équipe commerciale, à informer, animer, motiver. Plus ils disposent d’informations, plus ils peuvent défendre les ouvrages. Ne pas hésiter à sélectionner les titres avec eux, leur donner les résultats de vente dans la première langue ou sur le premier marché, les informer de cessions antérieures d’ouvrages de l’auteur…

Il s’agit d’agents rémunérés par des éditeurs étrangers pour prospecter, rechercher les ouvrages qui pourraient entrer dans leurs catalogues et qui sont libres de droit.

Devenir membre de l’ADEB vous permettra de profiter d’une série précieuse d’avantages comme :

·        Une équipe spécialisée à votre écoute et prête à répondre à vos questions, du lundi au vendredi, de 9h à 17h

·        Une newsletter avec l’actualité du monde de l’édition, les dossiers chauds de la profession, un agenda des événements et opportunités à ne pas manquer

·        Des formations autour du métier d’éditeur

·        Participer à la vie de l’ADEB et échanger des points-de-vue et des savoirs par le biais de ses groupes de travail

·        Les avantages du site internet adeb.be : un accès à l’espace membres et une belle visibilité dans l’annuaire en ligne. Un coin « emplois » permet d’y insérer gratuitement vos offres ou d’y trouver de nouveaux collaborateurs (relecture, traduction, stages…)

·        Nos réseaux sociaux (Facebook, Twitter), connectés au monde du livre au sens large

·        Le bénéfice d’un réseau d’information national et international

·        Le code des usages de la profession, fruit d’une concertation des éditeurs sur les meilleures pratiques en matière de rémunération des auteurs, cession de droits pour traduction…

·        Des contrats d’édition types adaptés aux nouveaux usages du numérique, et régulièrement mis à jour. Des contrats en français, mais aussi en néerlandais (accord de réciprocité avec la VUV) pour les éditeurs qui souhaitent être présents sur le marché flamand.

·        La possibilité d’adhérer à une police d’assurance collective en responsabilité civile et professionnelle très avantageuse

En adhérant à l’ADEB, vous bénéficierez de ces services non-exhaustifs et viendrez, compte tenu de votre professionnalisme et de la créativité de votre maison, renforcer la représentativité de notre secteur.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à prendre contact avec l’ADEB (E-mail : adeb@adeb.be Tél. : +32 2 241 65 80).