Actualités sur le sujet "Numérique"
04/12
2018
Le 4 décembre, journée de la TVA
Dès aujourd'hui, les États membres de l'Union européenne sont autorisés à appliquer des taux de TVA réduits (dans certains cas, super réduits ou nuls) aux publications numériques. C'est en effet ce 4 décembre 2018 qu'entre en vigueur la directive (UE) 2018/1713 du Conseil du 6 novembre 2018 modifiant la directive 2006/112 / CE en ce qui concerne les taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux livres, aux journaux et aux périodiques.
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14/11
2018
La directive sur la TVA numérique en vigueur le 4 décembre
C'est désormais officiel! La directive du Conseil (UE) 2018/1713 du 6 novembre 2018 modifiant la directive 2006/112 / CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqués aux livres, aux journaux et aux périodiques (également appelée "loi sur la TVA réduite pour les publications électroniques") a été publiée ce 14 novembre 2018 au Journal officiel de l'UE. Vous pouvez le consulter ici: https://bit.ly/2A16Ayv. La directive entrera donc en vigueur le 4 décembre (soit 20 jours après la publication).
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02/10
2018
Bonne nouvelle pour les livres numériques
L’Association des Éditeurs belges (ADEB) se félicite de l’accord obtenu ce 2 octobre en Conseil européen des affaires économiques et financières (ECOFIN), autorisant enfin les États membres à appliquer des taux de TVA réduits aux publications électroniques. Elle tient particulièrement à remercier pour leur soutien inconditionnel dans ce dossier le Premier ministre, Charles Michel, le Ministre des Affaires étrangères et européennes, Didier Reynders (MR), et le ministre des Finances, Johan Van Overveldt (N-VA), ainsi que leur Cabinet respectif.
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24/11
2017
Un pas de plus vers le dépôt numérique
La loi sur le dépôt légal sera bientôt étendue aux publications numériques, quels que soit leur forme ou leur support, s'est réjouie dans un communiqué la Bibliothèque Royale de Belgique. Le Conseil des Ministres, à l’initiative de la Secrétaire d’Etat à la Politique scientifique, Zuhal Demir, a en effet marqué son accord ce 23 novembre sur l’avant-projet de loi.
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23/11
2017
Appel à projet : MuseumLab
MuseumLab, porté par le Pôle muséal de la ville de Mons, lance un appel à projet avec la possibilité de créer et tester votre pré-prototype numérique. Les projets sont à déposer avant le 11 décembre ! Pour plus d’informations, consultez le règlement (http://www.mons.be/culture/appel-a-projets-version-16102017.pdf)
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