Association des éditeurs belges

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Actualités sur le sujet "Europe"

18/10 2012

Adoption de la directive sur les oeuvres orphelines

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Ce jeudi 4 octobre au Luxembourg a été adoptée la nouvelle législation permettant l’exploitation et la numérisation des œuvres orphelines initialement diffusées dans un des Etats-membres de l’Union Européenne.

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30/09 2012

Réforme législative européenne sur les taux TVA

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Une consultation des Etats-membres de l’Union Européenne concernant le traitement identique des produits électroniques et papier va avoir lieu, en préparation d’une réforme législative européenne sur les taux TVA.

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