Association des éditeurs belges

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Actualités sur le sujet "Europe"

19/10 2015

Rendez-vous le 9 décembre

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Lors de la Foire de Francfort, deux représentants de la Commission européenne ont dévoilé les prochaines étapes de la révision des règles en matière de droits d'auteur.

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25/09 2015

Blocage géographique

La Commission européenne a lancé cette semaine deux nouvelles consultations : l’une concerne le "blocage géographique" (ou restrictions basée sur des critères géographiques), l’autre "les plateformes en ligne, le cloud computing et l’économie collaborative".

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25/09 2015

Vers une exception plus large pour les déficients visuels

L’UE s'apprête à finaliser le processus de ratification du Traité de Marrakech, qui vise à améliorer l'accès des déficients visuels aux livres.

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10/09 2015

Manifeste contre la réforme du droit d'auteur

Dans un manifeste sous le slogan de "La gratuité c'est le vol. 2015, la fin du droit d'auteur?" l'avocat de Charlie Hebdo, Richard Malka, mandaté par le SNE, s’inquiète du démantèlement de la réglementation concernant le droit d'auteur.

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10/07 2015

Le rapport Reda adopté au Parlement européen

Le rapport Reda rééquilibré a finalement été voté le 9 juillet en séance plénière au Parlement européen par 445 votes pour, 65 contre et 32 abstentions.

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