Association des éditeurs belges

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Actualités sur le sujet "Europe"

07/03 2015

Coup de frein sur le e-book

La justice européenne s’attaque au taux de TVA réduit sur le prix des e-books français. Les éditeurs, y compris belges, dénoncent une aberration. Lire l'article de Frédéric Rohart, dans "L'Echo".

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06/03 2015

La cour de justice européenne interdit la TVA réduite sur le livre numérique

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Ce jeudi 5 mars 2015, la Cour de Justice de l’Union européenne a donné raison à la Commission européenne qui estimait que la TVA appliquée sur les livres numériques en France et au Luxembourg était en violation avec la directive TVA européenne.

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08/01 2015

Italie : convaincre l'Europe du bien-fondé de la TVA réduite sur l'ebook

Après avoir franchi le Rubicon de la fiscalité, l'Italie va prêcher la bonne parole.

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22/12 2014

TVA sur le livre numérique

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Malgré un lobbying poussé de la présidence italienne de l’UE, le Conseil (des Ministres de la Culture) du 25 novembre n’a pu obtenir l’unanimité sur le dossier d’une TVA réduite sur le livre numérique.

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03/11 2014

Le Commissaire européen G. Oettinger veut une taxe européenne sur le droit d’auteur

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Günther Oettinger a annoncé vouloir imposer une copyright tax pour l’utilisation de contenu protégé.

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