Association des éditeurs belges

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Actualités sur le sujet "Europe"

07/04 2014

La justice pourra obliger un fournisseur d’accès Internet à bloquer un site pirate

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Dans un arrêt rendu le 27 mars sur une question préjudicielle posée par la Cour Suprême autrichienne, la Cour de Justice de l’Union Européenne a décidé que les fournisseurs d’accès Internet peuvent faire l’objet d’une requête en justice les obligeant à couper l’accès à un site qui contrevient au droit d’auteur.

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25/02 2014

RAPPEL - Le droit d’auteur est le fondement de vos investissements, dites-le à la Commission Européenne !

DELAI PROLONGE JUSQU'AU 5 MARS ! La Commission Européenne a lancé une importante consultation publique qui s’inscrit dans le cadre d’un débat politique plus large concernant la réforme du droit d’auteur.

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06/02 2014

Dans la perspective des élections européennes...

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Les auteurs, les éditeurs et les libraires ont rédigé un manifeste.

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19/11 2013

Licences for Europe : communication de la FEE

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La Fédération des éditeurs européens, représentant 28 associations nationales d’éditeurs, a participé activement à 3 groupes de travail au sein du dialogue autour des « Licences for Europe » piloté par la Commission européenne.

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13/11 2013

TVA : la Commission publie des orientations pratiques pour les entreprises

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La Commission a publié ce 29 octobre des orientations pratiques destinées à préparer les entreprises aux nouvelles règles de TVA pour le secteur des télécommunications et des services électroniques, qui entreront en vigueur en 2015.

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