Association des éditeurs belges

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Actualités sur le sujet "Europe"

25/02 2014

RAPPEL - Le droit d’auteur est le fondement de vos investissements, dites-le à la Commission Européenne !

DELAI PROLONGE JUSQU'AU 5 MARS ! La Commission Européenne a lancé une importante consultation publique qui s’inscrit dans le cadre d’un débat politique plus large concernant la réforme du droit d’auteur.

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06/02 2014

Dans la perspective des élections européennes...

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Les auteurs, les éditeurs et les libraires ont rédigé un manifeste.

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19/11 2013

Licences for Europe : communication de la FEE

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La Fédération des éditeurs européens, représentant 28 associations nationales d’éditeurs, a participé activement à 3 groupes de travail au sein du dialogue autour des « Licences for Europe » piloté par la Commission européenne.

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13/11 2013

TVA : la Commission publie des orientations pratiques pour les entreprises

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La Commission a publié ce 29 octobre des orientations pratiques destinées à préparer les entreprises aux nouvelles règles de TVA pour le secteur des télécommunications et des services électroniques, qui entreront en vigueur en 2015.

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07/10 2013

Étude sur la Propriété Intellectuelle de l’EPO/OHIM

Le 30 septembre 2013, le Commissaire Barnier a présidé une conférence de presse pour présenter les résultats d'une étude concernant les droits de propriété intellectuelle (DPI), réalisée conjointement par l’Office européen des brevets (OEB) et l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).

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