Association des éditeurs belges

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Actualités sur le sujet "Europe"

07/10 2013

Étude sur la Propriété Intellectuelle de l’EPO/OHIM

Le 30 septembre 2013, le Commissaire Barnier a présidé une conférence de presse pour présenter les résultats d'une étude concernant les droits de propriété intellectuelle (DPI), réalisée conjointement par l’Office européen des brevets (OEB) et l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).

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01/08 2013

Programme européen d’aide à la traduction littéraire

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Le programme européen d’aide à la traduction littéraire a publié la sélection d’œuvres qui bénéficieront d’un subside pour leur traduction.

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01/08 2013

Décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne concernant la copie privée

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Le 11 juillet, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) s’est prononcée sur une question préjudicielle (interprétation des dispositions pertinentes du droit communautaire) dans l’affaire qui oppose Amazon à une société de gestion collective de droits d’auteur en Autriche.

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01/08 2013

Le parlement européen adopte une résolution sur l’achèvement du marché unique numérique

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Le 2 juillet, le parlement européen (Strasbourg) a adopté une résolution sur l’achèvement du marché unique digital. Ce texte non contraignant mais à teneur politique prône une modernisation et une réforme du système du droit d’auteur pour un marché compétitif compensant de manière appropriée les ayants-droit.

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18/06 2013

Assemblée générale de la FEE : réception au Palais d'Egmont

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Ce 18 juin, la Fédération des Éditeurs européens organise son assemblée générale, à Bruxelles, en présence des présidents et des directeurs des fédérations des éditeurs des 27 états-membres. En prélude à cette réunion, se tenait hier un dîner de gala, à l'invitation de la Vlaamse Uitgeverij Vereniging et de l'Association des Editeurs belges. Pour découvrir les photos, lire la suite...

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