Association des éditeurs belges

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Actualités sur le sujet "Europe"

28/03 2013

Œuvres indisponibles – banque de données en ligne

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La Bibliothèque Nationale de France a récemment mis en ligne une base de données (non exhaustive) d’œuvres indisponibles du XXème siècle. Vérifier la présence d'une œuvre dans la base de données est possible via ce lien http://relire.bnf.fr/.

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11/03 2013

TVA sur le livre - Communiqué de presse du SNE

Le 21 février dernier, nous vous annoncions que la Commission européenne avait décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour un recours contre la France et le Luxembourg. Le Syndicat National de l’édition (France) a rédigé un communiqué de presse qu’il a adressé à la Commission européenne et à certains membres du Parlement européen.

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21/02 2013

TVA sur le livre - La France et le Luxembourg devant la Cour européenne de Justice

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La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne de recours contre la France et le Luxembourg. Ces deux pays font appliquer un taux réduit de TVA aux livres numériques, ce qui, selon la Commission européenne, générerait une distorsion de la concurrence entre Etats membres.

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07/01 2013

Projets de traduction littéraire

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Le Programme Culture de l’Union Européenne lance un appel à projet de traduction littéraire destiné aux maisons d’édition ou groupes d’édition.

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05/12 2012

Soutien aux créateurs européens

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Ce mercredi 5 décembre, le collège des commissaires européens se réunit pour examiner les initiatives que la Commission pourrait prendre concernant les droits d’auteur.

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