Priorités

En vue des élections fédérales, régionales et européennes du 26 mai 2019 d’abord, puis de l’élaboration du programme gouvernemental ensuite, l’ADEB a adressé aux politiques un mémorandum afin de rappeler les défis et chantier d’avenir du secteur de l’édition.

Les résultats en compréhension à la lecture des élèves belges francophones, à 9 ans, régressent d’année en année. Demain, qui nous lira encore? Des manifestations en faveur du livre et de la lecture existent en Fédération Wallonie-Bruxelles, parfois depuis longtemps (Foire du livre, Fureur de Lire, Lire dans les parcs), des mesures ont été prises (« Plan Lecture »), de nombreuses personnes motivées agissent au quotidien (enseignants, bibliothécaires, associations). Pourtant, les résultats de nos élèves ne cessent de reculer.

En Fédération Wallonie-Bruxelles, le niveau de maîtrise de la langue maternelle en 4e année du fondamental est dramatiquement faible. Selon l’étude internationale PIRLS 2016 (Progress in International Reading Literacy Study)-, notre Fédération occupe la dernière place du classement des pays européens. Nous sommes suivis par le Chili, la Géorgie, Trinidad et Tobago, l’Azerbaïdjan…

Seuls 22% de nos élèves maîtrisent des niveaux de compréhension à la lecture élevés ou avancés, contre une moyenne de 50% dans les pays de l’OCDE. Plus préoccupant encore, ils sont chez nous 35% à ne pas dépasser le niveau de compétence le plus élémentaire. Il y a donc en Fédération Wallonie-Bruxelles très peu de bons lecteurs et une proportion importante de lecteurs ne possédant que des compétences de lecture rudimentaires. Or, la compréhension à la lecture est l’outil primordial pour avancer dans tous les apprentissages et dans la formation. Des élèves bien formés seront, demain, des citoyens compétents. En tant que professionnels du livre, nos estimons qu’il est de notre responsabilité d’apporter notre contribution à cet indispensable combat en faveur de la lecture et de la maîtrise du français.

C’est pour attirer l’attention du grand public, des entreprises et du monde de l’enseignement sur cet enjeu sociétal immense que l’ADEB, de concert avec les éditeurs de jeunesse et scolaires, la Foire du livre de Bruxelles et le Centre de littérature jeunesse de Bruxelles, a organisé pour la seconde année, ce 23 avril 2019, l’opération « Tout le monde lit » (lancée en 2018 sous le slogan « J’offre un livre à un enfant »). Car la lecture est non seulement une affaire d’apprentissage (réservée à l’école), mais aussi de mise en pratique où tout le monde a un rôle à jouer.

L’ADEB a également mis sur pied le projet « Éditeurs en classe ».

Suite au vote de la Directive européenne « DSM » dont l’article 16 (droit à compensation des éditeurs), le législateur belge devrait réintroduire la rémunération des éditeurs au sein du régime plus protecteur du droit d’auteur comme antérieurement à l’arrêt de la CJUE HP/Reprobel du 12 novembre 2015. Actuellement la loi « correctrice » du 22 décembre 2016 accorde un droit voisin (à rémunération) aux éditeurs.

Les éditeurs souhaitent également la réintroduction de la perception duale (appareils et copies comme préalablement en Belgique). En effet, les perceptions actuelles de Reprobel, limitées aux copies, ne couvrent plus les préjudices réels des auteurs et des éditeurs.

En autorisant notamment la copie jusqu’à 75 € par élève, l’ADEB craint que la circulaire 7136 n’incite davantage encore au photocopillage et rappelle le caractère illégal de certaines de ces copies.

L’ADEB rappelle également que produire des contenus de qualité à un coût. Il ne faudrait pas que cette gratuité vienne mettre en péril un équilibre déjà précaire et menacer la survie des éditeurs scolaires.

L’ADEB dénonce l’absurdité de deux législations coexistantes :

• Le décret 3 mai 2018
• Le nouvel article XI 196 2/1 du CDE de la loi fédérale entrée en vigueur le 30 juillet 2018

Cette situation engendre une application complexe et des coûts administratifs supplémentaires pour les éditeurs.

• Les éditeurs scientifiques s’efforcent de fournir une édition de haute qualité et de la rendre disponible à une échelle aussi large que possible.
• L’ADEB continue de plaider pour des durées d’embargo respectueuses de la viabilité des revues et de la spécificité de chaque secteur.
• L’avenir montrera combien de titres disparaîtront en raison des périodes d’embargo trop courtes.
• Ce combat est mené pour la préservation d’une édition scientifique en langue française.

Publiée au Journal officiel de l’UE le 14 novembre, elle est entrée en vigueur 20 jours plus tard, le 4 décembre 2018. Désormais, chaque État membre peut, en toute légalité, emboîter le pas à la France et transposer la directive européenne dans sa législation nationale.

C’est chose faite en Belgique, avec effet rétroactif au 1er avril 2019. Une victoire pour l’ADEB qui se bat depuis une décennie pour mettre un terme à cette discrimination inadmissible entre les deux types de supports d’un même ouvrage. On ne compte plus le nombre de contacts entrepris avec le monde politique et les courriers envoyés aux ministres des finances successifs à ce sujet!

Le 13 avril 2019, les députés ont ainsi voté une quarantaine de propositions, dont la proposition de loi venant modifier l’arrêté royal n°20 du 20 juillet 1970, fixant les taux sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et services selon ces taux en ce qui concerne la TVA. Désormais, un taux de TVA de 6% au lieu de 21% est appliqué aux publications numériques et permet à la Belgique de s’aligner sur le régime qui était déjà d’application s’agissant des formats papiers. De plus un taux super-réduit de 0% est appliqué aux publications périodiques numériques qui visent des journaux et magazines. Ce taux super-réduit ne s’applique pas aux publications spécialisées à usage professionnel, les journaux d’annonces, romans, ou récits, etc.

Le combat n’est donc pas totalement terminé puisque les bases de données juridiques sont toujours exclues du champ d’application dudit arrêté royal modifié.

Après son élargissement aux arts de la scène en février 2017, se pose pertinemment la question de son extension au secteur de l’édition. Cette mesure permettrait d’avoir un impact réellement significatif sur l’emploi dans les maisons d’édition belge et de re-dynamiser le secteur.