La promotion de la lecture
La première préoccupation de l’ADEB sur le très long terme reste la promotion de la lecture auprès des enfants.
Les résultats en matière de compréhension à la lecture de nos élèves belges francophones, qui régressent d’année en année comme le prouve encore la dernière étude PIRLS (Programme international d’évaluation des compétences en lecture), demeurent un énorme sujet de préoccupation.
Des manifestations en faveur du livre et de la lecture existent en Fédération Wallonie-Bruxelles, parfois depuis longtemps (Foire du livre, Fureur de Lire, Lire dans les parcs), des mesures ont été prises (« Plan Lecture »), de nombreuses personnes motivées agissent au quotidien (enseignants, bibliothécaires, associations). Et pourtant, les résultats de nos élèves ne cessent de régresser.
C’est pour attirer l’attention sur cet enjeu sociétal immense que l’ADEB, de concert avec les éditeurs jeunesse et scolaire, a organisé le 23 avril 2018, à l’occasion de la journée mondiale du livre, une opération « J’offre un livre à un enfant ». Celle-ci sera réitérée cette année.
L’ADEB a également mis sur pied le projet « Éditeurs en classe ».
Le Prix fixe du livre
Après des décennies de tergiversations et vingt propositions de loi, la Belgique s’est finalement dotée d’une législation fixant un « Prix fixe du livre » avec l’entrée en vigueur le 1er janvier 2018 du décret relatif à la protection culturelle du livre (décret daté du 19 octobre 2017).
Dans la pratique, tout éditeur et importateur est tenu de fixer un prix de vente au public. Ainsi, les éditeurs étrangers qui vendent des ouvrages chez nous doivent fixer un « prix public » pour chaque livre, dont le montant ne pourra être plus élevé que celui pratiqué dans le pays d’édition.
Ce prix devra être respecté durant deux ans (six mois pour les livres millésimés, douze mois pour les bandes dessinées et 24 mois pour tous les autres livres – dont les manuels scolaires) à compter de la publication du livre. Les éventuelles ristournes ne pourront pas dépasser 5 % du prix public pendant cette période.
Le décret s’applique tant aux livres imprimés qu’aux livres numériques. Parmi les catégories d’œuvres ou d’ouvrages qui sortent du champ d’application (article 4 du décret), notons les périodiques et magazines, les livres d’occasions et les livres-appli. Le livre juridique spécialisé peut également faire l’objet d’un prix de gré à gré entre l’éditeur-détaillant et le consommateur final dans la mesure où cette vente inclut des services de mise à jour ou des adaptations spécifiques liées à l’évolution de la législation belge ou européenne.
Tout éditeur peut décider de modifier ses prix quand il le souhaite, y compris pendant les périodes de blocage des prix (six mois pour les livres millésimés, douze mois pour les bandes dessinées et 24 mois pour tous les autres livres (dont les manuels scolaires) à la condition que ces modifications soient communiquées, à l’ensemble du réseau de distribution, au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur des nouveaux prix. Ce délai est ramené à deux jours pour les livres numériques.
La loi prévoit certaines exceptions au « prix unique », notamment pour les écoles et les bibliothèques, qui pourront bénéficier d’une remise jusqu’à 15 %. Les établissements d’enseignement pourront bénéficier d’une remise de maximum 25 % pour l’acquisition de manuels scolaires.
L’open access
Open access <ang> (de l’anglais, « accès ouvert ») : L’open access (OA) consiste en un accès en ligne et gratuit à la recherche financée par des fonds publics. Cet « accès ouvert » peut être mis en place selon deux modalités non exclusives, chacune présentant des modalités spécifiques : soit par archivages (« voie verte ») sur des dépôts numériques en accès libre, soit par publication dans une revue directement diffusée en libre accès (« voie dorée »).
L’ADEB dénonce l’absurdité de deux législations coexistantes :
- Le décret 3 mai 2018
- Le nouvel article XI 196 2/1 du CDE de la loi fédérale entrée en vigueur le 30 juillet 2018
Cette situation engendre une application complexe et des coûts administratifs supplémentaires pour les éditeurs.
- Les éditeurs scientifiques s’efforcent de fournir une édition de haute qualité et de la rendre disponible à une échelle aussi large que possible.
- L’ADEB continue de plaider pour des durées d’embargo respectueuses de la viabilité des revues et de la spécificité de chaque secteur.
- L’avenir montrera combien de titres disparaîtront en raison des périodes d’embargo trop courtes.
- Ce combat est mené pour la préservation d’une édition scientifique en langue française.
La TVA numérique
Le 2 octobre 2018, le Conseil européen des affaires économiques et financières (ECOFIN) a enfin autorisé les États membres à appliquer des taux de TVA réduits aux publications électroniques. Depuis 15 ans, l’ADEB se bat pour que le taux réduit de 6 % en vigueur pour les livres sur support papier soit applicable également aux publications électroniques (actuellement 21 %).
Désormais, chaque État membre, dont la Belgique, pourra en toute légalité emboîter le pas à la France et transposer la directive européenne dans sa législation nationale. Des contacts que nous avons pu avoir avec nos représentants au fédéral, nous ne doutons pas que le gouvernement belge mettra tout en œuvre pour mettre fin au plus vite à cette discrimination fiscale en modifiant l’arrêté royal n° 20, de sorte que certains services, comme les livres ou les journaux électroniques et bases de données, entrent également en ligne de compte pour le taux de TVA réduit. C’est également le vœu que la Chambre des représentants avait exprimé dans sa résolution du 20 juillet 2016.
Pour rappel, une étude d’incidence menée en France par le bureau GFK à la demande du SNE démontrait que la perte de recettes sur TVA pour l’État serait rapidement compensée par l’accroissement des ventes de livres numériques rendus plus attractifs vu leur baisse de prix.
L’ADEB a rappelé depuis ce 2 octobre au Premier ministre, au ministre des Affaires européennes et au ministre des Finances ses attentes en la matière et son souhait d’une transposition rapide en droit belge.
La Directive droit d’auteur
Le Parlement européen a voté le 12 septembre 2018 en faveur de la réforme cruciale du droit d’auteur, dont l’article 12 qui restaure la sécurité juridique concernant les systèmes de gestion collective pour les droits secondaires des éditeurs (licences légales). Mais le risque demeure de voir une exception pour l’enseignement trop large au niveau des bénéficiaires et pas assez limitée au niveau des usages.
La priorité numéro 1 de la Fédération des Éditeurs européens (FEE) et de l’ADEB est d’intégrer la notion de court extrait dans le texte de la directive afin d’éviter les pratiques abusives.
La notion de court extrait est présente dans le texte du Conseil (considérant 16) mais est absente du texte adopté par le Parlement !
Le feuilleton est loin d’être terminé. Avant l’adoption d’un texte définitif, les eurodéputés devront entamer des négociations avec le Conseil (dont les représentants des 28 États membres sont déjà parvenus à un compromis fin mai) et la Commission.
Merci à la FEE pour son appui incontournable dans ces dossiers européens.
La réintroduction des éditeurs dans la copie privée
Après un lobby forcené de plusieurs mois auprès de tous les partis politiques membres du gouvernement fédéral, le Conseil des ministres du 20 juillet 2018 a opté pour la réintroduction des éditeurs dans la copie privée de manière indépendante aux tarifs d’Auvibel.
Ce texte devait faire l’objet de deux lectures avant passage au Parlement et a été bloqué en seconde lecture (12 octobre 2018) par un des partis du gouvernement.
