Le décret sur la nouvelle gouvernance culturelle, porté par la ministre de la Culture Alda Greoli, a été approuvé ce mercredi 27 mars 2019, en séance plénière du Parlement de la Communauté française.
« Bouger les lignes avait démontré que les dispositifs actuels pouvaient présenter certains risques dans différents aspects de leur mode de fonctionnement. Ils sont désormais écartés, permettant aux instances de travailler avec davantage de transparence et de sérénité », s’est réjouie la Ministre Alda Greoli dans un communiqué détaillant le nouveau mode de fonctionnement.
Après deux années de travail et de concertation avec le secteur, cette réforme – dont le but est de « renforcer la transparence et l’impartialité des avis remis au ministre de tutelle » – opère donc « une refonte en profondeur des instances d’avis ». Elle met en place un Conseil supérieur de la Culture, sept Chambres de concertations sectorielles (dont une Chambre de concertation des Écritures et du Livre) ainsi que sept Commissions d’avis (dont une également des Écritures et du livre). Elle crée aussi une Chambre de recours.
Concrètement, le Conseil supérieur de la Culture exercera ainsi des « fonctions de concertation, de consultation et de proposition en matière de politiques culturelles. » Composé d’une équipe de dix personnes mandatées pour une durée de cinq ans, il sera renouvelable une seule fois.
Les sept Chambres de concertations sectorielles exerceront des « fonctions de concertation, de consultation et de proposition en ce qui concerne les politiques culturelles sectorielles. » Elles seront constituées « d’un ou plusieurs délégué(s) issu(s) des Commissions d’avis correspondantes, de représentants des tendances idéologiques et philosophiques ainsi que de représentants des fédérations professionnelles reconnues ». Outre une Chambre dédiée aux Écritures et au livre, ces Chambres couvriront les « Arts vivants », les « Musiques », les « Arts plastiques », le « Cinéma », les « Patrimoines culturels » et l’« Action culturelle et territoriale ».
Les sept Commissions d’avis, qui couvriront les mêmes domaines, analyseront et remettront des avis sur les dossiers individuels. La réduction du nombre de commissions « vise à réduire les conflits d’intérêts, tout en préservant les spécificités sectorielles et la qualité de l’expertise des instances d’avis actuelles ». Elles seront composées de 30 à 65 membres qui devront tous avoir un lien avec le secteur de la Commission dans laquelle ils siègent.
Enfin, le décret crée une Chambre de recours indépendante, composée de trois experts de la politique culturelle et de deux experts juridiques.
