Dernière étape pour la directive droit d’auteur

La Fédération des Éditeurs Européens (FEE) et l’ADEB se réjouissent de la tournure qu’a pris le vote de la réforme européenne du droit d’auteur par la Commission de JURI ce mardi 26 février. La Commission a en effet accepté de soutenir la réforme lors du vote en plénière, qui devrait se tenir en mars. Bien que ce texte ne soit pas parfait, il l’est suffisamment pour accorder aux éditeurs une certaine sécurité légale vis-à-vis des géants et pirates numériques. Toutefois, la décision concernant le sort de l’article 12 (concernant la rétribution des éditeurs) reste en suspens. À suivre…