À l’instar des vignerons ou des agriculteurs qui garantissent l’origine de leurs produits, dans le respect de la tradition et d’un savoir-faire particulier par une Appellation d’Origine Contrôlée, l’éditeur en apposant son label éditorial sur un ouvrage garantit la qualité des contenus et le respect de tous les acteurs de la chaîne du livre.

L’éditeur est un entrepreneur au service de la culture

Le métier de l’éditeur ne consiste pas simplement à mettre en rapport une œuvre et son public. Au-delà du risque économique que prend l’éditeur en publiant un ouvrage, son apport, ou celui de son équipe, est réel et constant tout au long du processus, de la conception à la vente, avec des particularités selon les secteurs éditoriaux.

• Observation des besoins de la société, des pratiques de lecture.
• Création de labels éditoriaux, de collections, de nouveaux projets.
• Accompagnement des auteurs, engagement de publier dans le respect du droit d’auteur.
• Sélection des contenus, validation du sens, du texte.
• Vérification de la syntaxe, de l’orthographe, et du respect des règles typographiques.
• Création de la maquette et de la couverture dans un souci de lisibilité et d’esthétique.
• Mise en forme sur tous les supports disponibles (papier et électroniques).
• Fixation du tirage et supervision de l’impression.
• Fixation du prix de vente public, suivi des ventes, de la disponibilité.
• Référencement du titre auprès des grandes bases de données existantes.
• Information aux interlocuteurs commerciaux, aux libraires, aux bibliothécaires, aux écoles.
• Promotion et communication vers la presse, animation des réseaux sociaux.
• Rémunération des acteurs de la chaîne du livre.

Une attention toute particulière est également apportée aux réactions, critiques, opinions des lecteurs.

L’éditeur est aussi, dans beaucoup de cas, un chef d’entreprise avec toutes les responsabilités qui incombent à cette fonction et tout le travail administratif y afférent.

Trouver un éditeur n’est pas toujours évident pour un auteur, d’autant plus lorsqu’il s’agit de faire publier un premier roman. L’ADEB met à disposition sur son site internet un annuaire en ligne reprenant un très grand nombre d’éditeurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cet annuaire présente les éditeurs et renseigne leurs spécialités et leurs coordonnées. Il permet également d’affiner la recherche en sélectionnant une ou plusieurs des catégories (« scolaire », « professionnel », « beaux-livres » …).

Avant d’envoyer un manuscrit, il est vivement conseillé de cibler les maisons d’édition dont la ligne éditoriale se rapproche le plus du contenu de l’ouvrage qu’on souhaite voir éditer.

À noter que l’ADEB est une association professionnelle, non une maison d’édition ; il est dès lors inutile de lui faire parvenir des manuscrits. Ceux-ci ne seront pas lus, ni transmis à qui de droit. Il n’appartient pas non plus à l’ADEB de conseiller les éditeurs ou de leur recommander des auteurs.

Les éditeurs à la recherche d’un distributeur ou d’un diffuseur trouveront également dans cette base de données les coordonnées des principaux acteurs de ce secteur et des fonds qu’ils distribuent.

Vous êtes éditeur, distributeur ou diffuseur professionnel mais ne figurez pas dans notre annuaire ? N’hésitez pas à nous le signaler (adeb@adeb.be).

Plusieurs universités belges proposent un master avec finalité « sciences et métiers du livre ». Aucun diplôme spécifique n’est cependant requis pour accéder à la profession.

Mais si toute personne qui le souhaite peut devenir éditeur, une bonne connaissance du marché du livre n’est sans doute pas superflue.

Avant de se lancer en tant que maison d’édition, il est important de décider la forme juridique que l’on souhaite adopter. Le site internet du SPF renseigne les différents types de sociétés envisageables.

Plusieurs universités belges proposent un master en Lettres ou en Communication avec finalité « sciences et métiers du livre » dont :

• L’Université catholique de Louvain
• L’Université Libre de Bruxelles
• L’Université de Liège

L’ULg dispose même d’un Centre d’Étude du Livre Contemporain – CELIC

Le SIEP (Service d’Information sur les Etudes et les Professions) reprend également sur son site internet les différentes filières de formation menant au métier d’éditeur.

D’une manière très simplifiée, la chaîne économique du livre (dans le cadre d’un contrat à compte d’éditeur) peut se schématiser ainsi :

• L’auteur : Le premier maillon de la chaîne du livre est bien sûr l’auteur, qui crée le contenu de l’ouvrage sous forme de manuscrit. Il le présente à l’éditeur. S’ils décident de collaborer, ils signent alors un contrat d’édition, fixant les règles de leur relation. À noter qu’il arrive que ce soit l’éditeur qui en prenne l’initiative, dans le cas d’un ouvrage de commande.
• L’éditeur : Élément-pivot de cette chaîne, l’éditeur supporte l’essentiel du risque financier de l’édition. Il est tenu d’assurer toute la fabrication de l’ouvrage (corrections, réécriture, mise en page…, et bien sûr d’en suivre l’impression). Outre la production, l’éditeur doit également assurer ou sous-traiter la diffusion et la distribution de l’ouvrage.
• Le diffuseur joue un rôle essentiellement commercial (marketing). Il présente et vend les ouvrages aux différents points de vente (libraires, grands surfaces…).
• Le distributeur assure le côté logistique : facturation des ouvrages, stockage, empaquetage, envois…
• Les librairies ou autres points de vente : Le type de clientèle diffère en fonction des points de vente. Un libraire indépendant fera plus facilement de la place à un premier roman ou un essai, là où une librairie de presse par exemple se limitera davantage aux best-sellers ou à la production régionale.

1. Les librairies dites de « 1^er niveau » : dont 90% du chiffre d’affaires est réalisé par la vente de livres ; proposent des conseils de lecture, offrent une grande diversité de titres, permettent de commander des ouvrages…
   Les librairies indépendantes : Pratiquement chaque grande ville de Belgique possède son libraire indépendant. Les libraires indépendants ne font par définition pas partie d’un groupe financier ou autre et consacrent tout ou la majeure partie de leur surface aux livres. (Pour leur liste, consultez le site du Syndicat des Librairies francophones de Belgique – www.libraires.be).
   Les chaines de librairies (Fnac, Club) fonctionnent en achats centralisés.
2. Les librairies de « 2^e niveau » (ou « librairies de presse ») : ces librairies (par exemple les Press Shop, mais aussi beaucoup d’indépendants) vendent majoritairement les titres de presse (50% de leur chiffre d’affaire), mais consacrent également une partie de leur surface commerciale à la vente d’autres produits, dont des livres, mais aussi du tabac, le Lotto… Leur assortiment de livre est donc plus réduit (best-sellers ou régionalisme principalement).
3. Les hypermarchés (Carrefour, Cora, Makro…) : Les différentes enseignes décident d’investir plus ou moins dans des surfaces « livres », ainsi que dans une équipe dédiée à la librairie. On y trouve le plus souvent les best-sellers, les livres de poche, les ouvrages « vie pratique » et consacrés à la jeunesse).

Flux d’information

La communication autour du livre est capitale. Pour qu’un livre fonctionne, il faut en parler et en faire parler.

À noter que de nombreuses flèches sont à double sens sur le schéma. Il est ainsi primordial que l’éditeur relaye des informations sur les ouvrages qu’il publie en amont auprès du diffuseur (au moins trois mois avant la sortie de l’ouvrage), afin que ce dernier puisse informer à son tour le libraire, qui pourra ensuite conseiller l’acheteur.  Tout comme il est précieux pour l’éditeur que le libraire fasse par la suite remonter jusqu’à lui, notamment par le biais du diffuseur, les feed-back éventuels des acheteurs. De même, lorsque l’éditeur aura les résultats de vente, c’est important qu’il en informe l’auteur. Si l’éditeur a recours à un attaché de presse pour un ouvrage, son retour est intéressant également. Cela permet de tirer de chaque livre une expérience pour le livre suivant.

Flux physique

Le livre est d’abord fabriqué dans des ateliers de production. Ensuite, il est stocké chez le distributeur qui, lui, l’achemine vers la librairie ou un autre point de vente. La double flèche sur le graphique symbolise le droit de retour. Un bon taux de retour s’évalue entre 15 et 25%.

Flux financier

Élément-pivot de cette chaîne, l’éditeur supporte l’essentiel du risque financier de l’édition. Il est tenu d’assurer toute la fabrication des ouvrages (corrections, réécriture, mise en page…, et bien sûr l’impression).

L’acheteur paie le libraire, qui paie à son tour le distributeur, qui lui rétribue le diffuseur et l’éditeur. L’éditeur reverse ensuite à l’auteur ses droits.

Il est donc important pour l’éditeur d’avoir un planning bien pensé : il devra attendre au moins trois mois avant d’être rétribué et doit en tenir compte dans sa trésorerie.

Les « statistiques du marché du livre imprimé de langue française en Belgique », compilées annuellement par l’ADEB, montrent que la librairie de 1^er niveau réalise la moitié des ventes : 50,7 %  dont 28 % pour les librairies indépendantes et  22 % pour les succursalistes (chaines de librairies). Les librairies de 2^e niveau comptabilisent 10 % des ventes, les grandes surfaces, près de 20 %.

En Belgique, la part du numérique représente 10,75 % du total du chiffre d’affaires de l’édition en langue française, là où elle oscille entre 20 et 25 % aux USA. À noter que le pourcentage belge du numérique s’avère nettement au-dessus de la moyenne européenne (4 %). En cause, la spécificité de notre édition avec une part importante référée aux sciences humaines (base de données juridique, fiscale, comptable…)

Homothétique (transposition à l’identique, sous forme numérique, du contenu d’un livre papier) ou enrichi, parfois véritable application, le livre numérique se décline dans différents formats, du simple PDF à l’ePub qui se veut « universel ».

• Le Service général des Lettres et du Livre a réalisé un vade-mecum à l’intention des éditeurs voulant se lancer dans le numérique.
• Le PILEn (Partenariat Interprofessionnel du Livre et de l’Edition numérique) organise également régulièrement des formations sur le B.A.-BA du numérique.
• Une question sur le numérique ? Nous vous conseillons de consulter le WIKI Librel.

Que ce soit pour des raisons économiques (gestion des stocks, ventes insuffisantes) ou dû à l’état défectueux des livres (couverture abîmée, erreurs décelées trop tard, changements de programmes pour les manuels scolaires, etc), les raisons qui poussent les éditeurs ou les distributeurs à recourir au pilonnage d’ouvrages sont multiples.

Les pilons sont traités par des sociétés de gestion des déchets qui recyclent le papier. Ils viennent chercher les livres puis délivrent un certificat de pilon (indispensable au niveau fiscal).

Il existe plusieurs sociétés qui s’en chargent dont :

Bel Fibres sa
Rue des Roseaux 2D
7331 Saint-Ghislain
Tél : 0032 65 760960
E-mail : info@belfibres.be

Certaines obligations légales incombent à l’éditeur dans l’exercice de sa profession.

Contrat écrit avec les auteurs, illustrateurs…

La loi coordonnée relative au droit d’auteur et aux droits voisins du 30 juin 1994 a précisé les conditions dans lesquelles un éditeur peut acquérir les droits d’auteur : le contrat, qui doit être écrit, doit contenir de multiples précisions, notamment quant à l’étendue des droits acquis. De plus l’acquisition de certains droits est limitée, notamment les droits sur les œuvres futures (plus d’infos ci-dessous).

Dépôt légal

La législation sur le dépôt légal établit, depuis le 1^er janvier 1966, le dépôt obligatoire auprès de la Bibliothèque royale de Belgique de deux exemplaires des publications :

• éditées depuis cette date en Belgique (livres et périodiques d’au moins cinq pages)
• éditées à l’étranger mais dont l’auteur ou l’un des auteurs est belge et domicilié en Belgique

Le dépôt se fait à l’adresse suivante :
Bibliothèque royale (Service du Dépôt légal)
Bd de l’Empereur, 4 – 1000 Bruxelles
Tél. : 02 519 56 80
E-mail : secr.depot@kbr.be

Un accord avec la poste permet de ne pas payer l’envoi des livres à la Bibliothèque royale dans le cadre du dépôt légal. En vous présentant au guichet de la poste, il suffit de spécifier qu’il s’agit d’un envoi de dépôt légal pour la Bibliothèque royale de Belgique en précisant que la Bibliothèque a un contrat avec la Poste : Retour Retail 105865. Veillez à bien rédiger l’adresse comme mentionnée ci-dessus. Vous devrez également inscrire lisiblement sur votre envoi la mention « port payé par le destinataire ». N’oubliez pas d’inscrire votre propre adresse d’expéditeur. En cas de problème avec le préposé de bpost, n’hésitez pas à contacter par téléphone depuis le bureau de poste le secrétariat du dépôt légal : 02 519 56 80

S’il n’est pas obligatoire en soi pour être éditeur, le numéro ISBN (International standard book number) se révèle néanmoins indispensable pour être référencé dans les bases de données professionnelles.

Le code ISBN permet d’identifier, dans l’ensemble de la production imprimée, toute publication quelle qu’elle soit.

L’emploi de l’ISBN permet notamment de faciliter les commandes d’ouvrages, mieux visualiser la disponibilité des stocks, ainsi que de procéder aux opérations de recherches en lignes pour les professionnels de la chaîne du livre (éditeurs mais aussi distributeurs, libraires, bibliothécaires…).

L’usage de l’ISBN permet aussi d’identifier les différents formats et les rééditions d’un même livre (en version imprimée ou numérique).

À noter qu’un nouvel ISBN doit être attribué à une publication si elle a subi des modifications « non-négligeables ». Ainsi, modifier une coquille ou une faute d’orthographe dans le texte, le design de la jaquette ou même le prix de l’ouvrage ne nécessite pas de nouvel ISBN. Rajouter un chapitre ou des notes en bas de pages bien.

Le code ISBN est utilisé pour les livres tandis qu’un code ISSN est attribué aux revues.

Le numéro ISBN qui apparaît sur les ouvrages compte 13 chiffres.  Il commence par le préfixe 978 applicable au produit livre (qui pourra devenir 979 lorsque toutes les combinaisons 978 seront épuisées), suivi du chiffre 2, définissant la zone linguistique francophone. Les quatre chiffres suivants permettent d’identifier l’éditeur. Viennent ensuite les quatre chiffres attribués à l’ouvrage.  Le dernier chiffre constitue la clé de contrôle de l’ISBN.

L’éditeur peut obtenir le numéro qui lui est propre auprès de l’AFNIL (Agence francophone de numérotation internationale du livre).

AFNIL
Rue Grégoire de Tours, 35 – 75006 Paris
Tél : +33-1-44 41 29 19
E-mail : afnil@electre.com

Lorsque l’éditeur a reçu son numéro ISBN, il peut ensuite numéroter lui-même ses ouvrages.

Un manuel d’utilisation de l’ISBN est disponible sur le site internet de l’AFNIL.

Le code à barres est un langage international composé, pour le livre, du code ISBN de 13 chiffres. Le code-barres est géré par GS1 (anciennement l’Association internationale de numérotation des articles – EAN).

GS1 Belgium•Luxembourg
Rue Royale 29
1000 Bruxelles
Tél. : 02 / 229 18 80
E-mail : info@gs1belu.org

Un accord conclu avec GS1 permet à l’ISBN d’être converti en un code-barres EAN 13.

Oui. L’ISBN n’est pas défini par pays mais par région linguistique. Après le préfixe (978 ou 979) vient donc la zone linguistique : 2 ou 10 pour les régions francophones, 90 ou 94 pour les régions néerlandophones.

Ainsi, par exemple :

FR       978-2-7654-0912-0
NL       978-90-1234-567-8

Pour les ouvrages imprimés, doivent figurer :

• sur la page de titre (de préférence en pied de page) : le copyright, la date de publication et l’ISBN (éventuellement, le nom de l’éditeur responsable) ;
• sur la quatrième de couverture, dans la partie inférieure : le code-barres ;
• en cas de jaquette, le code -barres doit également apparaître au dos de celle-ci.
• Attention de ne pas déformer le code-barres lors de la mise en page, l’espacement entre les différentes barres ayant toute son importance pour lui permettre d’être reconnu.

Pour les publications électroniques, l’ISBN doit figurer sur la page de titre, le premier affichage (CD, publications en ligne) ou sur l’écran affichant le titre ou son équivalent.

On ne peut pas dissocier l’œuvre du nom de son auteur. Le nom de ce dernier doit donc figurer clairement sur la couverture de l’ouvrage.

Dilicom, par son Fichier Exhaustif du Livre (FEL), met à disposition des professionnels (dont les libraires) des informations pratiques et commerciales (titre, éditeur, ISBN, EAN, disponibilité, poids, etc.) sur les livres édités en français.

La Banque du livre renseigne quant à elle les informations commerciales typiquement belges (comme les prix pratiqués en Belgique par exemple).

Il est donc capital pour l’éditeur de communiquer à Dilicom et à la Banque du livre toutes les informations concernant l’ouvrage afin que quiconque puisse facilement le retrouver dans la jungle des titres publiés chaque année.

Dilicom
Rue Saint André des Arts, 60
F-75006 Paris
France
Tél. : 01 43 25 43 35
E-mail : contact@dilicom.net

Banque du Livre
Rue Saint Lambert 116
1200 Bruxelles
Tél. :  010 23 79 98
E-mail : info@banquedulivre.com 

On insiste par ailleurs sur le rôle capital joué par les métadonnées dans le référencement et la promotion d’un ouvrage.

L’ADEB met à la disposition de ses membres des contrats d’édition types (disponibles dans l’espace membres de son site internet) pour diverses exploitations de l’œuvre.

Ces modèles de contrats sont adaptés aux nouveaux usages du numérique et régulièrement mis à jour.

Ils sont disponibles en français, mais aussi en néerlandais (grâce à un accord de réciprocité avec la VUV) pour les éditeurs qui souhaitent être présents sur le marché flamand.

Le droit d’auteur protège les œuvres « littéraires ou artistiques ». Pour qu’une œuvre soit protégée, il faut que :

• elle résulte d’une activité créative ;
• elle soit mise en forme ;
• elle soit originale.

En Belgique, les droits d’auteur sont régis par le code de droit économique.

Le site du SPF Économie répond aux nombreuses questions pouvant survenir dans ce domaine.

Il est permis en Belgique, dans le respect des conditions légales, de photocopier par exemple de courts fragments d’œuvres (comme un livre) sans l’autorisation de l’auteur ni de l’éditeur : c’est ce que l’on nomme « exception reprographie ». La loi accorde en échange aux auteurs et aux éditeurs une rémunération, dont les tarifs et les modalités de perception sont fixés par un Arrêté royal de 1997.

Cette perception est effectuée par Reprobel pour les œuvres papier et par Auvibel pour les œuvres audio-visuelles / numériques.

Si vous vous estimez préjudicié en tant qu´éditeur par la photocopie ou par le prêt de vos publications et que vous désirez revendiquer vos droits, nous vous invitons à vous faire connaître auprès de Copiebel.

• L’œuvre citée doit être licitement publiée.
• La citation doit se limiter à ce qui est nécessaire. La loi ne détermine pas la longueur autorisée et la doctrine a précisé que la citation doit être courte. L’étendue de l’extrait cité s’apprécie par rapport à l’œuvre d’origine. Par exemple une citation de 3 pages d’un article de 4 pages est bien entendu excessive.
• Le but de la citation est aussi limité à la critique, la polémique, la revue, l’enseignement ou dans le cas de travaux scientifiques.
• Enfin, dans tous les cas, le nom de l’auteur ainsi que la source de l’œuvre citée doivent être mentionnés dans l’œuvre.

Le prix de vente d’un livre doit veiller à ce que tous les maillons de la chaîne du livre soient correctement rémunérés.

Il s’agit ici d’un graphique général portant sur le prix de vente public d’un livre, hors TVA (6%). Ces pourcentages varient en fonction des secteurs et usages (littérature, BD, livres scolaires, scientifiques, jeunesse…).

• Les droits d’auteur : les droits versés à l’auteur varient fortement en fonction du type d’ouvrage (0% par exemple pour un dictionnaire), du contrat passé avec l’éditeur, du nombre d’exemplaires vendus…
• Production/Fabrication : ces frais couvrent la fabrication du livre, de la conception du manuscrit à la réalisation du volume relié et empaqueté sur une palette à l’entrepôt. Ils comprennent donc les matières premières (papier…), les services d’impression, les frais de mise en page, de correction du manuscrit. Les coûts varient ici essentiellement en fonction du tirage. Il va de soi que plus le nombre d’exemplaires imprimés est élevé, moins le coût d’impression est cher à l’unité. Les nouvelles techniques d’impression numérique permettent d’imprimer à la demande à des conditions économiques très intéressantes.
• Distribution : frais de stockage et frais liés aux commandes (informatique, comptabilité, facturation, confection des colis…). Le distributeur se fait aussi rémunérer pour la prise de risque de faillite du libraire ou le non-paiement. Le contrat qui unit l’éditeur au distributeur prévoit en effet que le distributeur paie l’éditeur quoi qu’il arrive.
• Diffusion : ce poste couvre la rémunération de l’équipe commerciale, leur salaire et frais de déplacement.
• Promotion & Communication : ce poste couvre les frais d’attaché de presse, les conférences de presse et les services de presse éventuels, mais également la mise à jour du site internet, la promotion via les réseaux sociaux, la participation aux foires et au salon, l’achat d’espace dans les médias…
• Librairie : ce montant doit couvrir le loyer, les charges et le salaire du libraire, et financer le stock. L’ADEB tient à rappeler ici que le libraire indépendant (librairie 1er niveau) reste le meilleur allié de l’éditeur.
• Éditeur : reste donc environ 15% pour l’éditeur, destiné à couvrir son loyer, ses charges, les salaires, contribution au fond de roulement…

Lorsque l’éditeur détermine le prix du livre, il doit donc veiller à tenir compte de tous ces postes.  Y compris s’il se charge lui-même de certains d’entre eux.

Par ailleurs, le prix du livre devrait être règlementé en Fédération Wallonie-Bruxelles à partir de janvier 2018. Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté en première lecture le 20 juillet 2016 l’avant-projet de décret relatif à la protection culturelle du livre. Le décret vise à réguler le prix du livre en limitant son rabais à 5% durant les deux ans qui suivent sa publication (un an pour les bandes dessinées).

Le 1er janvier 2018 est entré en application le décret relatif à la protection culturelle du livre.

Les principaux éléments du décret :

• Le prix est fixé par l’éditeur ou l’importateur.
• Durant les 24 premiers mois, le prix pourra varier de 5% maximum.
• Ce délai est ramené à six mois pour les livres millésimés, douze mois pour les bandes dessinées.
• Une fois passé ces délais, le prix du livre sera libre.
• La tabelle ou ‘mark-up’ seront progressivement supprimés lors d’une période transitoire de trois ans débutant le 1er janvier 2018.
• La vente en ligne : le vendeur ne pourra plus cumuler remise de 5% et gratuité de livraison.

Un portail donnant accès aux informations commerciales sur les livres proposés à la vente en Belgique, géré par le PILEn en collaboration avec DILICOM et la Banque du livre, sera prochainement consultable à l’adresse www.prixdulivre.be.

Considérés comme des biens de première nécessité, les livres papier bénéficient en Belgique d’une TVA de 6% au lieu de 21%. Les livres numériques se voient par contre appliqués injustement le taux de TVA standard (21%).

Suite à l’important lobby mené par l’ADEB et la Fédération des éditeurs européens, les publications numériques devraient néanmoins pouvoir bénéficier prochainement elles aussi d’un taux de TVA réduit.

Le Conseil européen a formellement adopté le 6 novembre 2018 la directive européenne réduisant les taux de TVA sur les publications électroniques (UE 2018/1713]. Publiée au Journal officiel de l’UE (https://bit.ly/2A16Ayv) le 14 novembre 2018, elle est entrée en vigueur le 4 décembre 2018 (soit 20 jours après la publication).

Reste à transposer la directive dans les droits nationaux. L’ADEB maintient la pression pour que le gouvernement belge mette fin au plus vite à cette discrimination fiscale en modifiant au plus vite l’arrêté royal n° 20.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2015, les ventes européennes de produits numériques (ebooks, apps, etc.) sont assujetties au taux de TVA en vigueur dans l’État où réside le client (et non plus le vendeur). Avec pour conséquence la nécessité d’identifier l’adresse IP de l’acheteur pour déterminer le taux à appliquer. Le vendeur doit en outre être attentif à ne pas se référer au pays où la carte bancaire a été émise mais bien au pays de l’adresse IP de l’achat.

À noter que pour les pays non européens, le taux de TVA à appliquer est de 0%.

La réforme fiscale de 2012 prévoit principalement la suppression du caractère libératoire du précompte mobilier, suite à la loi du 28 décembre 2011. Les ASBL non soumises à l’impôt des sociétés (ISOC) et les Universités sont également concernées.

Pour l’éditeur, cette réforme fiscale n’entraîne aucune modification. L’éditeur continue comme il le faisait déjà, à prélever un précompte à la source de 15% (après déduction des frais forfaitaires ou de frais réels) et à reverser ce précompte au SPF Finances.

Par contre, cette réforme apporte quelques modifications pour les auteurs.

Ces modifications sont applicables depuis les déclarations fiscales de 2013 (revenus issus des droits d’auteur perçus en 2012).

• Tous les revenus issus des droits d’auteur perçus à partir du 1/1/2012, doivent systématiquement être mentionnés par les auteurs dans leur déclaration fiscale annuelle et ce, même si ces revenus ont déjà fait l’objet de la retenue du précompte mobilier par leur(s) éditeur(s).
• Conséquence : tous les revenus issus des droits d’auteur sont dorénavant soumis aux additionnels communaux. À ce jour, il n’existe pas d’obligation dans le chef de l’éditeur à fournir une fiche fiscale à ses auteurs. Cependant, pour remplir au mieux sa déclaration fiscale, et plus particulièrement la partie 1 – cadre VII – revenus de capitaux et biens mobiliers, l’auteur a besoin des informations suivantes :
• Par conséquent, nous vous recommandons d’être extrêmement précis dans ces informations communiquées à vos auteurs.
• Pour votre information, certains éditeurs remettent de leur propre gré ces données au moyen d’une fiche fiscale spécifique n°281.45.

En conclusion, les grands points à retenir pour les revenus perçus à partir du 01/01/2012 sont les suivants :

1. Maintien de la retenue à la source par les éditeurs du précompte à 15 % après déduction des frais forfaitaires ou des frais réels ;
2. Obligation pour les auteurs de mentionner leurs droits d’auteur comme revenus dans leur déclaration à l’impôt des personnes physiques, d’où la nécessité de transmettre une information précise ;
3. Légère augmentation de l’imposition globale des droits d’auteurs via les additionnels communaux.

À titre informatif, nous vous recommandons également la lecture du document très bien rédigé par Assucopie pour ses auteurs membres.

À ce jour, il n’existe pas de tarif préférentiel pour les livres en Belgique.  Le tarif d’application est actuellement « B-Pack ».

Le Fonds d’Aide à l’Édition (FAE), doté par la Fédération Wallonie Bruxelles (FWB), offre un soutien financier aux éditeurs belges de langue française dans le cadre d’appels à projets trimestriels et ce jusqu’à épuisement des montants disponibles.

Calendrier annuel de dépôt des projets

Les dates limites de rentrée des demandes sont les suivantes :

• le 31 janvier,
• le 30 avril,
• le 31 juillet,
• le 31 octobre.

Qui peut introduire une demande ?

Les demandes doivent être introduites :

• soit par un éditeur (ce dernier pouvant être nativement numérique) qui respecte les critères professionnels mentionnés dans la « Charte du Service général des Lettres et du livre de la Fédération Wallonie-Bruxelles relative à l’édition professionnelle et aux critères auxquels elle doit répondre pour pouvoir introduire une demande d’aide »
• soit par un groupement comportant principalement mais non exclusivement des éditeurs professionnels : c’est à leurs noms que la demande sera introduite.

Quel soutien ? Concernant quel montant ? Pour quel type de projet ?

Pour être prise en considération, une demande suppose que son objet ne soit pas réalisé à la date de l’introduction de la demande et qu’il soit diffusé au plus tôt un mois après cette date.

Pour les publications imprimées :

• Des prêts sans intérêts, remboursables en deux versements espacés d’un an : 50% à l’échéance de deux ans et 50% à l’échéance de la troisième année du prêt.  Le montant de ces prêts couvre au maximum 50 % des frais de fabrication.
• Des subventions pour des travaux en amont de la production : afin d’anticiper le passage au numérique et d’éviter des coûts ultérieurs de rétroconversion, il est important de « formater » correctement les contenus dès la première publication sur support papier. C’est pourquoi le fonds prend en charge 50% du coût additionnel lié à l’élaboration d’une DTD (définition de type de document) particulière à un type d’ouvrage ou à l’encodage XML.

Pour les projets de publications numériques (rétroconversions ou nativement numériques) et les autres projets numériques porteurs de contenu éditoriaux

• Une expertise technique subventionnée à 80 % (intervention maximale de 2.400 €) pour les éditeurs occupant maximum 10 équivalents temps-plein.La demande ne sera prise en considération que sur présentation d’un dossier contenant un devis d’expertise. Une liste d’experts agréés par la Fédération Wallonie-Bruxelles est proposée à titre indicatif.
• Des subventions pour l’exploitation numérique de contenus éditoriauxPour les projets de publications nativement numériques ou pour les publications au format papier qui ne sont pas disponibles au format numérique (rétroconversion) et que l’éditeur estime nécessaire de commercialiser sous ce format, une subvention pourra être octroyée pour permettre l’exploitation (gratuite ou payante) de ces contenus numérisés.Pour la rétroconversion : les premiers appels à projets prendront en considération les éditions réalisées à partir de l’année 2000 et viseront à couvrir cette période.
• Des subventions pour des développements numériques (plateforme, cross-média…) porteurs de contenus éditoriauxCes subventions, à concurrence de 50% maximum des coûts admissibles (ce pourcentage pouvant être réduit selon le type de demande), concerneront des dépenses techniques de réalisation.

Pour les publications mixtes sur support papier et support numérique

Les projets mixtes peuvent faire appel, pour le volet papier, au mécanisme de prêt et, pour le volet numérique, au mécanisme de la subvention. L’analyse du dossier doit cependant être globale afin d’éviter de prendre en charge deux fois les mêmes frais.

Plus de détails.

Wallonie-Bruxelles International (WBI) soutient les éditeurs de sciences humaines de l’espace Wallonie-Bruxelles. Ce soutien se concrétise par :

• l’aide à la traduction : WBI intervient à concurrence de l’avance sur les droits de traduction à payer par l’éditeur acquéreur. Une commission statue sur la base des demandes introduites par les éditeurs. Voir document ci-joint ;
• des achats de livres destinés aux milieux académiques à l’étranger. Une commission choisit les titres sur la base des catalogues envoyés par les éditeurs.Personne de contact : Cédric Callenaere, 02/421 83 07, c.callenaere@wbi.be.

Plus d’une centaine d’aides publiques sont accessibles aux entreprises bruxelloises et plus d’une cinquantaine d’organismes publics ou associatifs subsidiés proposent une assistance concrète aux entrepreneurs bruxellois. Les informations sur ces aides sont accessibles directement (via subsides & financements), le site a été développé par l’Agence bruxelloise pour l’entreprise. À travers un moteur de recherche, il permet de déterminer quels types d’aides financières peuvent être applicables à votre entreprise. Il donne également la liste des organismes d’accompagnement qui peuvent apporter aide et conseils divers.

Pour tout savoir sur les aides financières proposées aux PME par la Région de Bruxelles-capitale.

Les aides à l’exportation

Vous trouverez les incitants financiers et les aides économiques à l’exportation sur le site de Bruxelles-Export.
Ces matières sont gérées par la direction du Commerce extérieur du Ministère de la Région de Bruxelles-capitale.

Beaucoup d’aides financières publiques sont disponibles via le site de la Région Wallonne.
Pour les aides financières aux entreprises.

Les aides à l’exportation

L’AWEX, l’Agence wallonne à l’exportation et aux investissements étrangers est le département de la Région wallonne en charge de la promotion du commerce extérieur et de l’accueil des investisseurs étrangers.

Recherche et nouvelles technologies

Pour les interventions liées à la recherche et aux nouvelles technologies.

Numérisation

Pour des dossiers spécifiques, liés entre autres à des projets de numérisation, il y a lieu de prendre contact avec le cabinet de Jean-Claude Marcourt, Ministre de l’économie, des PME et des technologies nouvelles (tél. 081/234 111).

Le Service général des lettres et du livre

Le Service général des lettres et du livre gère les aides aux opérateurs de la chaîne du livre. Les informations sur les aides (aux auteurs, aux ateliers d’écriture, à la traduction, aux rencontres littéraires, aux éditeurs, aux revues littéraires, aux libraires, aux associations littéraires, aux associations professionnelles du livre, aux bibliothèques) sont accessibles via les sites www.promotiondeslettres.cfwb.be et www.lettresetlivre.cfwb.be.

Le Fonds d’investissement pour les entreprises créatives (hors cinéma) dénommé « St’art », projet conjoint de la Communauté française et de la Région wallonne, est un instrument pour le développement des entreprises culturelles en Wallonie et à Bruxelles.

Contact : Madame Virginie Civrais, Directrice générale, tél. 065/39 47 10, virginie.civrais@start-invest.be.

Essentiellement deux sources :

• le Programme Culture.
• le Forum des éditeurs européens : pour des accords de licences ou des coéditions.

Le Centre national du livre (CNL)

Le CNL octroie des aides à des opérateurs francophones hors du territoire français. C’est le cas notamment pour certaines aides aux auteurs, aux éditeurs et aux libraires. Le rôle du Centre national du livre est de contribuer au maintien et au développement de l’édition d’ouvrages de qualité et de vente lente en langue française.

Il est conseillé aux acteurs de la chaîne du livre en Communauté française de consulter le site pour connaître les possibilités offertes comme par exemple les subventions aux projets numériques innovants, à la numérisation de documents sous droits ou aux projets d’édition numérique.

L’Association pour le développement de la librairie de création (Adelc)

La Communauté française de Belgique couvre la cotisation payée à l’Association pour le développement de la librairie de création (Adelc) par le Syndicat des libraires francophones de Belgique pour permettre l’accès des librairies de la Communauté française aux aides délivrées par l’Adelc.

Tous les éditeurs belges professionnels peuvent poser leur candidature pour devenir membre de l’ADEB. Les statuts de l’association prévoient que :

• « Peuvent être admises en qualité de membres effectifs, les personnes physiques de nationalité belge, (ayant leur siège en Belgique), ou les personnes morales ayant leur siège en Belgique, qui y éditent régulièrement en langue française des livres ou des œuvres musicales ou autres, quel que soit leur support.
• Peuvent être admises en qualité de membres adhérents, sans jouir des droits attachés à la qualité de membre effectif, les personnes physiques ayant leur domicile en Belgique ou les personnes morales ayant leur siège social en Belgique, qui, tout en réunissant les qualités requises ci-dessus, n’ont qu’une activité occasionnelle d’éditeur, ainsi que les personnes physiques ayant leur domicile en Belgique, mais de nationalité étrangère, et les personnes morales ayant leur siège social à l’étranger et un siège d’exploitation ou un bureau de représentation en Belgique.
• Peuvent aussi être admis en qualité de membres adhérents des distributeurs de livres ou des associations dont l’objet est la promotion du livre.

Le Conseil d’administration de l’ADEB décide souverainement des admissions de nouveaux associés, de nouveaux membres adhérents et des membres d’honneur.

Pour devenir membre, le candidat doit adresser au président de l’Association une demande écrite. Il y mentionne à tire d’information, la date de la fondation de sa firme, la composition de son Conseil d’administration s’il échoit, la liste d’une sélection des publications qu’il a éditées et qu’il compte éditer, le nom et l’adresse d’un membre, de nationalité belge, de sa firme, auquel il délègue les pouvoirs pour pouvoir le représenter au sein de l’Association.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à prendre contact avec l’ADEB (adeb@adeb.be – +32 2 241 65 80).

Devenir membre de l’ADEB vous permettra de profiter d’une série précieuse d’avantages comme :

• Une équipe spécialisée à votre écoute et prête à répondre à vos questions, du lundi au vendredi, de 9h à 17h
• Une newsletter avec l’actualité du monde de l’édition, les dossiers chauds de la profession, un agenda des événements et opportunités à ne pas manquer
• Être tenu informé des formations autour du métier d’éditeur
• Participer à la vie de l’ADEB et échanger des points-de-vue et des savoirs par le biais de ses sections et commissions
• Profiter de tous les avantages du site internet adeb.be : un accès à l’espace membres et une belle visibilité dans l’annuaire en ligne. Un coin « emplois » permet d’y insérer gratuitement vos offres ou d’y trouver de nouveaux collaborateurs (relecture, traduction, stages…)
• Grâce à nos réseaux sociaux (Facebook, Twitter), vous êtes connectés au monde du livre au sens large
• Le bénéfice d’un réseau d’information national et international
• Le code des usages de la profession, fruit d’une concertation des éditeurs sur les meilleures pratiques en matière de rémunération des auteurs, cession de droits pour traduction…
• Des contrats d’édition types adaptés aux nouveaux usages du numérique, et régulièrement mis à jour. Des contrats en français, mais aussi en néerlandais (accord de réciprocité avec la VUV) pour les éditeurs qui souhaitent être présents sur le marché flamand.
• La possibilité d’adhérer à une police d’assurance collective en responsabilité civile et professionnelle très avantageuse

En adhérant à l’ADEB, vous bénéficierez de ces services non-exhaustifs et viendrez, compte tenu de votre professionnalisme et de la créativité de votre maison, renforcer la représentativité de notre secteur.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à prendre contact avec l’ADEB (E-mail : adeb@adeb.be Tél. : +32 2 241 65 80).