Une TVA super réduite

C’est officiel : les États membres de l'Union européenne peuvent désormais modifier librement la TVA sur le livre ! Le Conseil Ecofin a adopté ce mardi 5 avril 2022 une nouvelle directive relative aux taux de TVA. À la différence de la précédente (2006/112/CE), la nouvelle directive autorise désormais les États membres à appliquer aux livres des taux de TVA réduits, mais également super-réduits, s'ils le souhaitent. Le texte adopté est disponible ici. L'ADEB suivra de près la situation en Belgique évidemment, mais aussi chez nos voisins directs, l'enjeu étant un risque de différentiel TVA avec la France et les Pays-Bas dans le cadre du prix fixe du livre.